demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (HautsdeSeine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit de la société Chocolaterie du Cheval Blanc

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de Mme B, et de M.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Montreuil : Seine-Saint-Denis

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Blanc-Mesnil

A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 23 juin 2022. Sur les conclusions à fin d'injonction : 12.

X..., ..., Le Blanc Mesnil (93150) ; M.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

y ait lieu de recourir à une mesure d'astreinte à l'encontre des demandeurs ; que cette publication, qui devra paraître en dehors de toute publicité, sera effectuée en caractères gras, noir sur fond blanc

Représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX-BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 Madame Frédérique Y...née le 18 Septembre 1981 à LE BLANC MESNIL (93150) demeurant

CARBON BLANC (CB) extension SA PASCAL Société TREVIFORM S.A.S. TELF Société CRITERIUM S.A.

La SAS Serpollet Savoie Mont Blanc a formé appel incident le 13 août 2021.

, Président de chambre, chargé du rapport et Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE

(Seine-Saint-Denis) d'un ensemble commercial de 19 615 m² de surface de vente, spécialisé dans les secteurs de l'alimentation, de l'équipement de la personne, de l'équipement de la maison, de la culture

La SARL La Baleine Blanche est débitrice auprès du pôle de recouvrement spécialisé Hauts-de-Seine de la somme de 83 539 euros qui découle d'une proposition de rectification du 17 février 2017, consécutive

lui a notifié une décision de résiliation pour faute ; 2°) d’enjoindre la reprise des relations contractuelles ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc une somme de 3 00

2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 MAI 2025, DATE PROROGEE AU 04 JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Neuilly-sur-Seine, ayant son siège Hôtel de ville ..., agissant

& ASSOCIÉS , la SCP CANIS Copies électroniques : - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS , la SCP CANIS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ