B C demande au tribunal le remboursement du préjudice causé par le refus par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) de l'attribution des bourses scolaires à ses enfants, une confrontation

°) d'annuler la décision 30 août 2021 par laquelle le recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, a implicitement refusé de lui verser sa première mensualité de bourse

lors qu’il aurait dû, en raison de sa situation de handicap, bénéficier des quatre points de charges supplémentaires prévus par la circulaire de juillet 2023 relative aux modalités d’attribution des bourses

(la SAED) a, le 2 juin 2000, souscrit auprès du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (le CIAL) deux fonds communs de placement ; qu'ayant constaté une perte importante de la valeur de ces produits

commune de Lille à lui verser la somme de 232 247 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2018 et de leur capitalisation ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Lille

, le procès-verbal détaillé de la réunion du premier conseil consulaire des bourses du 24 avril 2018 et du second conseil consulaire des bourses du 5 novembre 2018 ayant statué sur les demandes de bourses

A D C, représenté par Me Bourg, avocate (AARPI Ad'Vocare), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement

B et Mme C A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le recteur de l'académie d'Amiens a refusé d'accorder aux deux enfants de Mme D A une bourse de collège

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande de bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux au

elle doit non seulement solliciter les déclarations requises au titre du droit de l'environnement mais également toute déclaration ou permis requis par les règles de l'urbanisme en vigueur dans chaque commune

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 septembre 2022 du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes rejetant sa demande de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour

demandant au tribunal l'annulation de la décision en date du 2 septembre 2022 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris lui a refusé l'attribution d'une bourse

: Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2022 du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes rejetant sa demande de bourse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'attribuer à son fils une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l'année universitaire

A B demande au tribunal de l'aider à obtenir une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l'année universitaire 2023-2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A C B " souhaiterait que [sa] demande soit revue concernant [son] attribution de bourse si possible ", au titre de l'année

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal de réévaluer le montant de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux qui lui a été

, Mme C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Ferdinand Buisson de Louviers a rejeté sa demande de bourse

: Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 21 octobre 2021 rejetant comme irrecevable la demande de bourse

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a accordé à sa fille, Mme C A, une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux