CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2018 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° S 17-11.192 Aide juridictionnelle

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision

La parcelle supporte plusieurs oeuvres d'art, une terrasse. Il y a des arbres et de la végétation. Les cases sont louées selon l'expropriée.

Par ordonnance de référé du 13 septembre 2023, le magistrat délégué par le premier président de cette cour a déclaré irrecevable la demande d'arrêt de l'exécution provisoire de M.

Ch. civile A ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 11/ 00500 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 mai 2011 Juge de l'exécution de BASTIA R. G : 11/ 4 X... Z...

[L] et autre Défendeur : la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de La Réunion Requête n° : 535/25 Ordonnance n° : 90925 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________

X... la somme de 3 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

Et pour cause, le bateau était en très mauvais état.

exercice ; la COMMUNE DE KILLEM demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement du 29 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

1ère Chambre ARRÊT N°- 417 - 418 R.G : 14/01243 14/04230 M.

du jugement d'adjudication dont Guy Y..., adjudicataire, entend poursuivre l'exécution à bon droit ; Qu'au surplus, l'expulsion de Alphadio X... a été prononcée par une ordonnance de référé rendue le

LE COMPLEXE Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 15 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00870 Arrêt rendu le MARDI DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 février 2000) et les productions

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 octobre 2014), qu'ayant consenti à M. et Mme X... un prêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Roussillon meubles, dont le siège social

assignation à jour fixe, soulignant que son retard n'avait pu causer aucun grief.

Les époux Y... ont formé un pourvoi en cassation qui a fait l'objet d'un arrêt de non admission le 4 juillet 2007.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1058 F-P+B Pourvoi n° U 17-21.337 R É P U B L I Q U E F R A

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, d’ordonner qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 526-1 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi