W... devant Nous" ; que ce magistrat conclut "qu'iI résulte de ces éléments qu'une comparution personnelle de M.

[Z] a été convoqué devant le juge des libertés et de la détention pour un débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire de M.

[D], alors : « 1°/ qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci ou son avocat en fait la demande ; que la demande de comparution

V..., des 25 et 26 juin 2019 tendant à la comparution forcée de MM. F... et P... et, à défaut, au renvoi de l'affaire, de Me Rigoulot du 25 juin 2019 concernant la comparution forcée de M.

de la personne mise en examen tendant à sa comparution personnelle devant la chambre de l instruction ; "aux motifs que la comparution personnelle prévue par l'article 199, alinéa 3, du Code de procédure

de la personne mise en examen tendant à sa comparution personnelle devant la chambre de l instruction ; "aux motifs que la comparution personnelle prévue par l'article 199, alinéa 3, du Code de procédure

de comparution personnelle de la personne mise en examen qui souhaite se défendre elle-même ; que, dès lors, est inopérant le motif selon lequel la demande de comparution personnelle de Roland X... devait

, de sa mise en examen et des actes subséquents ; que le 16 juin 2016, la chambre de l'instruction a rejeté sa demande ; que l'instruction s'étant achevée, la société JP Morgan a été renvoyée devant le

devant la juridiction d'appel, M.

dépit du silence du texte sur les formes que devait revêtir la déclaration au greffe, une déclaration par comparution était nécessaire, les juges du fond ont violé l'article 6 paragraphe 1 de la Convention

Sa non comparution devant le premier juge était donc tout à fait justifiée, adaptée à son état de santé et dès lors ne violant pas son droit à un procès équitable.

, alors : « 1°/ d'une part, que devant les juges du fond, l'exposant, qui avait initialement soulevé un moyen tiré du défaut d'ordonnance et de commission rogatoire technique autorisant la mise en place

le juge d'instruction lors de sa première comparution après avoir été informé de son droit de ne faire aucune déclaration ; que les dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale n'ont pas

d'une comparution devant la chambre de l'instruction statuant au fond sur la demande d'extradition ; qu'ainsi, la mesure de contrôle judiciaire prise par le premier président perdure uniquement jusqu'à

Elle en déduit que le juge des libertés et de la détention a pu valablement considérer qu'il était saisi d'une demande de débat différé par le mis en examen même si elle était exprimée dans des termes

, il a formé une demande de mise en liberté ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt relève que de nombreux éléments rendent plausible l'implication de l'intéressé dans la mort de son épouse

A... a été reconduit, jusqu’à sa comparution devant la juridiction de jugement, l’intéressé ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel, qui devait juger cette affaire lors de l’audience collégiale

Lors de sa comparution devant la cour d'assises d'appel des Alpes-Maritimes, le 22 novembre 2023, il a été fait droit à sa demande de renvoi de l'audience, fondée sur la nécessité de communiquer des scellés