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1 453 982 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520588_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en injonction sous astreinte de M. A. Sur les conclusions relatives aux frais de l'instance : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222487_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il s'ensuit que les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet. Par conséquent, il n'y a pas lieu d'y statuer. Sur les frais liés à l'instance : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527512_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B... déclare se désister des conclusions aux fins d’injonction sous astreinte et maintenir ses conclusions relatives aux frais d’instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404189_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Dans ces circonstances, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par le requérant doivent être regardées comme ayant perdu leur objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526460_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... déclare se désister des conclusions aux fins d’injonction sous astreinte et maintenir ses conclusions relatives aux frais d’instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535318_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte et au rejet du surplus des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513408_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B, en saisissant l'OFPRA, et a lancé, le 5 juin 2025, la procédure d'édition de son titre de séjour. Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514352_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2025, la préfète du Rhône conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte et au rejet des conclusions présentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309263_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, Mme C, représentée par Me Sabatier, avocat, déclare se désister de ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et maintenir ses conclusions tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518890_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte, présentées par Mme B..., sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402631_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, Mme A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, déclare se désister de ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et maintenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506823_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M. A, lesquelles ont perdu leur objet. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410366_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2024, Mme A s'est désistée de ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512743_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... lui-même, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte présentées par le requérant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont, par suite, devenues sans objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306771_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. Sur les frais d'instance : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412546_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, Mme C s'est désistée de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d'en donner acte. 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609075_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Pour les mêmes motifs, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions en injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307614_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. Sur les frais d'instance : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607170_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418760_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui a perdu son objet. 4.

Source officielle

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