X... et Mme Z... ont vécu en concubinage en Guadeloupe, de 1950 à 1980; que, par acte notarié des 7 et 27 mai 1955, Mme Z... a acquis en son seul nom un terrain, sur lequel a été édifiée une maison de

[J] [O] ont vécu en concubinage du mois de juillet 2008 au mois de mars 2020.

[R] [H] et [E] [I] ainsi que les opérations de compte liquidation et partage de la succession de [R] [H] ; Commettre un juge pour surveiller les opérations de partage ;Commettre un notaire pour procéder

, elle pouvait avoir été privée de discernement et avoir subi les pressions de son concubin et qu'aucun médecin ne venait certifier qu'elle aurait pu présenter des troubles au moment de la vente ; qu'en

Y..., celui-ci vivait avec sa concubine, Mlle X... ; qu'il résulte des dispositions précitées qu'une concubine ne figure pas au nombre des personnes dont la charge peut légalement justifier d'une dispense

décès de Pierre X..., son épouse, Mme Y..., a engagé au nom de son fils mineur Pierre Franck X... une action en rapport à la succession d'une donation consentie avant son décès par Pierre X... à sa concubine

de fournir au notaire désigné les justificatifs des créances dont il fait état, - la fixation au 16 octobre 2024 de la date de cessation du concubinage, - la fixation de la valeur du bien immobilier

Philippe X..., celui-ci vivait avec sa concubine Mlle Cove au domicile des parents de celle-ci ; qu'il ressort des dispositions précitées qu'une concubine ne figure pas au nombre des personnes dont la

, distante de 75 km, puis de la ville de La Roche-sur-Yon (Vendée), distante de 87 km, dans laquelle il a eu, successivement, son domicile, où demeurait aussi Mlle Y... avec laquelle il vivait en concubinage

Cortal sur un compte qui présentait un solde de 167 996 francs ; qu'Anne-Marie Y... faisait notamment des achats de bijoux ou vêtements de valeur ; qu'il apparaît que les dépenses du couple excédaient notoirement

qu'à l'appui de cette plainte, la société KPMG a produit deux attestations établies toutes deux le 2 février 2000, l'une par Guy Y..., directeur régional de la société, l'autre par Philippe Z..., concubin

attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre contre Y... du chef de viol ; "aux motifs que, "le 12 janvier 1997, X... déposait plainte à l'encontre de son concubin

, le 21 novembre 1995, parmi les obligations de la mise à l'épreuve, celle de s'abstenir d'entrer en relation avec ses victimes, en l'espèce son ancienne concubine et les enfants de cette dernière ainsi

X..., se prévalant tant de sa qualité de concubin de Mme Z... que de sa contribution, physique et financière, à la construction d'une maison d'habitation sur un terrain appartenant à cette dernière, a

partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 15 mars 1988 qui, dans une procédure suivie contre X... sur sa plainte des chefs de tentative de concussion

[T] [B] et Mme [R] [U] ont vécu en concubinage. M.

X..., au titre des trois enfants qu'il avait eus avec sa concubine, au motif que s'il vivait maritalement avec la mère de ses enfants, celle-ci ne travaillait pas, sur la considération que la notion de

Y..., devenu son époux en 1986, avec lequel, au cours des années 1982 et 1983, elle vivait en concubinage de manière stable et continue, d'autre part, que le propre lieu de travail de M.