. ; Attendu que la compagnie La Concorde reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir M.

Dire que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes

part, à la garantir et à le relever indemne de toute condamnation prononcée au profit de la société BOMAS CONSTRUCTIONS et, d'autre part, à lui verser la somme de 238.453,09 euros en réparation de son

civile, Ordonner que, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le Jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Huissier

Il convient donc de condamner Arcadia à garantie la société à hauteur de 90 % des condamnations prononcées à son encontre et de condamner la société à garantir Arcadia à hauteur de 10 % des condamnations

[P] [N] - condamné les défenderesses au paiement des entiers dépens - condamné Mme [W] et la société du [Adresse 1] à payer solidairement aux requérants la somme de 2000 euros en application de l'article

CONDAMNER la société AUTO KM38 à payer à Mme [Z] [X] la somme de 1.200€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la société [Q] [2] à lui remettre à un bulletin de paie, et une attestation Pôle Emploi rectifiés conformément aux condamnations prononcées par le jugement à intervenir, ce sous astreinte de 50 euros

JUGER que dans l'hypothèse où, à défaut de règlement des condamnations prononcées dans la décision à intervenir, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Commissaire de Justice,

’a pas été intégré à la somme ci-dessus ; prendre acte qu’il sera versé aux débats, le jour de l’audience de plaidoirie, un décompte actualisé des sommes restant encore dues ; ordonner que les condamnations

ENTREPRISE HOLDINGS FRANCE la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.Ordonner que dans l’hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations

qu'en procédant elle-même à cette interprétation soit disant nécessaire, la cour d'appel a violé l'article 461 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, enfin et en toute hypothèse, la condamnation

Conseiller et Mme Cécilia AOUADI, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la condamnation

contre subrogation", et, d'autre part, déclarant recevable la requête de la banque, constaté que la cour d'appel, par une décision dépourvue d'ambiguïté, a ordonné la compensation entre les deux condamnations

En conséquence les rejeter, Ecarter l'exécution provisoire en cas de condamnation prononcée à l'encontre de la concluante et à défaut faire application des dispositions des articles 514-5, 518 et suivants

"contre subrogation" et, d'autre part, déclarant recevable la requête de la banque, constaté que la cour d'appel, par une décision dépourvue d'ambiguïté, a ordonné la compensation entre les deux condamnations

contre subrogation", et, d'autre part, déclarant irrecevable la requête de la banque, constaté que la cour d'appel, par une décision dépourvue d'ambiguïté, a ordonné la compensation entre les deux condamnations

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € dont 5.03 € de TVA A la date du 24/03/2026, la société [V] ARTE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée

Polyub à garantir la banque Colbert des condamnations prononcées contre elle ; que l'arrêt a confirmé ces dispositions ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Polyub

à hauteur de 5 % des condamnations prononcées à son encontre, - condamné les sociétés Balland Carrelages et Axa à garantir la SA Generali IARD à hauteur de 25 % des condamnations prononcées à son encontre