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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6035c603967fda2d2b7c47b4
26 février 2016
- DIRE qu'à ce titre, le concluant bénéficie de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles il a été employé ou se trouve toujours employé, contreparties sous forme de repos compensateur
6ème chambre
DTA_2101266_20221004
4 octobre 2022
une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 22 février 2021 et 2 février 2022, M. et Mme A B, représentés C Me Morey, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures
Cour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb8
25 mars 2008
P., les premiers juges l' ont débouté de ses prétentions correspondantes, étant seulement ajouté : - que la société Frans Bonhomme a pu affirmer dans ses écritures, sans être à aucun moment contredite
Trib. de Commerce
69fc9499cdc6046d47ecc877
6 mai 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la demanderesse, il convient de se reporter à ses écritures et pièces, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.
civ1
été ouverte en 1979c/M. Maurice X
60794d749ba5988459c48892
25 janvier 2005
Maurice X..., gérant des sociétés Promex et Soteca des chefs d'escroquerie, publicité mensongère, faux en écriture, abus de biens sociaux et autres infractions au droit de la faillite et des sociétés ;
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10187
12 février 2020
Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société L..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00718
7 mars 2012
X...des dommages-intérêts réparant le préjudice né de la nullité de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen que lorsqu'il n'est prévu aucune contrepartie à une clause de non-concurrence, l'employeur
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIOc/S.A
69f2eb93cdc6046d470d23ab
29 avril 2026
Par dernières écritures notifiées par message électronique le 23 janvier 2026, la société Pressing Bio demande à la cour de : Vu les articles L. 221-3 et suivants du code de la consommation, Vu les
4ème Chambre
DTA_2104750_20231005
5 octobre 2023
, qu'elle a une contrepartie excessive dépourvue d'intérêt pour le contribuable ou que la rémunération de cette contrepartie est excessive. 4.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448239
26 juillet 2011
Leclerc de la région parisienne, lui ont permis d'obtenir des avantages en contrepartie, notamment sous forme de baisse de prix et, d'autre part, que les sommes dont elle était créancière à l'égard de
3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cc2
19 octobre 2022
Sur l'enrichissement injustifié : Mme [O] explique que Mme [X] l'a convaincue de financer à hauteur de 91'036,30 € une carrière, investissement en contrepartie duquel elle devait devenir associée dans
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01633
22 septembre 2016
C... reconnaît dans ses écritures avoir repris ces mêmes fonctions dès le 3 novembre 2008 avant d'être en arrêt-maladie du 20 novembre au 26 décembre.
comm
61372376cd5801467740a169
14 juin 2000
X... soulignait dans ses écritures que le compte n'avait jamais fonctionné à découvert, et sans même aviser le tireur du défaut de provision, la banque avait nécessairement commis une faute dont elle avait
cr
6079a82a9ba5988459c4beda
7 décembre 1987
partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, section C, en date du 21 octobre 1986, qui, dans la procédure suivie des chefs d'abus de confiance, faux en écriture
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10498
14 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société JC & BM Pack, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886669
30 mars 2011
, qu'elle a une contrepartie dépourvue d'intérêt pour le contribuable ou que la rémunération de cette contrepartie est excessive ; Considérant que, pour regarder la société Groupe Gescom comme ayant apporté
6079d3359ba5988459c57ea9
20 novembre 1990
articles 1324 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que dans le cas où la partie à qui on oppose un acte sous seing privé en dénie l'écriture
6253ccfbbd3db21cbdd91e66
13 janvier 2015
Dans ses écritures régulièrement communiquées déposées le 21 février 2014 et à l'audience M.
à suivrec/Jean-François I
613726a6cd58014677427609
20 juin 2007
cette affirmation ait été démontrée ; qu'il n'est donc aucunement établi qu'à la suite des transactions dénoncées, le patrimoine des parties civiles ait été appauvri par l'absence d'une réelle contrepartie
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03582_20250605
5 juin 2025
Le service vérificateur a également relevé que la contrepartie de chacun de ces encaissements était une écriture comptable au crédit du compte courant détenu par M.
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