E au séjour, le préfet a visé, notamment, les articles 3,5 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la convention internationale relative aux

B F, ressortissant brésilien né le 15 février 1997, déclare être entré en France, le 30 décembre 2022.

français dans un délai de trente jours.

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 septembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

A..., ressortissante brésilienne née le 5 février 1993, est entrée en France le 19 juillet 2022 sous couvert d’un visa étudiant délivré le 26 mai 2022 valable du 19 juillet 2022 au 19 juin 2023.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour

A B fait valoir qu'il est parent d'un enfant français, né le 26 mars 2019, et que sa mère, naturalisée française, vit en France et l'héberge.

bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de mettre à sa disposition, sur le site internet de l'administration numérique des étrangers en France

C, ressortissant brésilien né le 19 septembre 1989, est entré en France le 25 septembre 2021.

; il vit en France depuis 2016 et est marié avec une compatriote en situation régulière et vit avec elle et sa fille qui suit des études supérieures ; - l'obligation de quitter le territoire français

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a annulé son arrêté du 3 juillet 2020 au motif d'une méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Nadine HEICHELBECH le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

C..., ressortissant brésilien, né le 5 mai 1958, est entré régulièrement en France le 14 août 2007.

juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

A..., ressortissant brésilien né le 1er février 1975, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par la présente requête, M.

Mme C, ressortissante brésilienne née le 31 août 1986, est entrée en France en 2006, selon ses déclarations. Le 17 juin 2020, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Tel est le cas d'une mesure d'éloignement du territoire français, susceptible d'une exécution d'office, s'opposant au retour en France de la personne qui en fait l'objet, et prononcée à l'encontre d'un

B..., ressortissant brésilien né le 2 novembre 1988, déclare être entré sur le territoire français le 16 mars 2024. Par un arrêté du 6 août 2025, dont M.

Mme D..., ressortissante brésilienne née 14 juin 1986, à Sao Paulo (Brésil) est entrée régulièrement en France le 30 janvier 2023 sous couvert d’un passeport biométrique.