tous ses droits, donc la possibilité de concours d'une personne morale, puisqu'il résulte du document « vos droits en rétention » dûment notifié, relu et signé par l'intéressé, une liste substantielle

société Arm Irm le poste de responsable production et qualité selon un contrat de travail soumis à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, a été convoqué

Cette décision a été notifiée le jour même à M. X..., gérant de la société l'Acacia, qui exploite l'établissement. 4. A la suite de constatations des services de police, M.

d'un avis de mise en recouvrement et de la mettre en mesure de le faire ; qu'en l'espèce, la convocation à la rédaction du procès-verbal de notification d'infraction s'est bornée à informer les sociétés

X..., salarié de l'association Mission locale des trois vallées, a été convoqué par lettre du 8 novembre 2002 à un entretien préalable au licenciement pour le 15 novembre suivant ; que le syndicat SYNARIJ

Par échange de données informatisées du 24 janvier 2025, la Commission a notifié cette décision à la [8].

X... aux épreuves orales du concours d'inspecteur de la police nationale, organisé à partir d'octobre 1986 et annulé la décision l'autorisant à participer à ce concours ; 2°) de rejeter les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier de Condom, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu

Le 04 avril 2016, elle a été convoquée à la préfecture de Gironde pour le 09 mai 2016, date à laquelle elle s'est vue notifier par les services de la Police Aux Frontières, un arrêté préfectoral de transfert

commune de Fontenay-aux-roses, approuvé le 7 mars 2017 par le Conseil de territoire (CT) de l'établissement public territorial (EPT) de Vallée Sud - Grand Paris : 1) un exemplaire de toutes les convocations

qu'en application de l'article 6 de la loi n° 80.572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, ils ont fait l'objet le 6 décembre 1995 d'une suspension jusqu'à notification

ET : PARTIE DEFENDERESSE : EIRL [B] RENOVATION, immatriculée sous le numéro SIREN 524 708 088, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée

Il a été convoqué à cinq reprises par la préfecture, les convocations lui ont été adressèes en langue anglaise. Il a déféré aux convocations.

vers l'Italie, dans le délai de 7 jours de cette notification.

aux épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire - session 2025 à compter de la date de notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 200

X..., de nationalité turque, a été convoqué et entendu sur son projet de mariage avec Mme Y..., de nationalité française, par les services de police, agissant en exécution d'instructions du procureur de

d'une personne morale », étant précisé que l'intéressé s'est dûment vu notifier tous ses droits, donc la possibilité de concours d'une personne morale, puisqu'il résulte du document « vos droits en rétention

de la sanction ; le 1er juillet 1999 : convocation à un entretien en vue d'une sanction disciplinaire, qui aboutit à la deuxième procédure de licenciement aux motifs d'un refus d'obéir et d'une altercation