La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z... de Gaspard par sa cliente ; qu'ensuite, par un chef de décision non contesté devant la cour d'appel, le bâtonnier a fixé le montant des honoraires restant dus à cet avocat, non en fonction d'un

Philippe D..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom et comme mandataire de M. François D..., M.

a été retournée à l'expéditeur avec la mention "non réclamée"; que, les acquéreurs ayant refusé de réitérer la vente, Mme X... les a assignés en paiement du montant de la clause pénale stipulée à l'acte

d'obéir, comme le lui reproche son employeur ; alors, d'autre part, que la société Delacroix faisait valoir devant la cour d'appel que la faute de M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

"l'autorisation pour la société nouvelle éventuellement à créer, d'utiliser le nom patronymique de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mondial VPC, dont le siège est ... (16e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties ; qu'en se fondant exclusivement sur le rapport non contradictoire du CEREMA, établi à la demande des autorités administratives, pour retenir que

le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Mesure de protection : [Q] [X] UDAF VAR [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant En Présence de : Le directeur

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à faire constater que la convention passée avec M.

les périodes de salariat susceptibles d'être validées ; que, n'ayant pas déclaré irrecevable sa seconde demande concernant des périodes non visées dans la première, la cour d'appel ne pouvait refuser

de faire droit à la demande du demandeur tendant à l'audition de plusieurs témoins à décharge qui n'avaient pas été entendus en première instance" ; Attendu que, pour refuser d'ordonner l'audition

CHAUVIN, président Arrêt n° 783 F-D Pourvoi n° G 16-17.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

[I] demandée par ce dernier, en raison d'un refus non motivé de renvoi de l'affaire justifié par l'absence de son avocat, la chambre de l'instruction considère que le conseil de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -