pécuniaires en découlant ; 1) ALORS QU'en rejetant la demande du salarié sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions du salarié, quelle portée il convenait de reconnaître aux divers documents

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes du salarié.

est une prescription d'ordre public dont l'omission entraîne à la demande du salarié la requalification en contrat de droit commun à durée indéterminée ; qu'en refusant cette requalification au motif

de son lieu de travail en dehors du secteur géographique auquel il est initialement affecté ; qu'en l'espèce, quand il était demandé au salarié de quitter un poste de travail à Marseille pour occuper

de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Michel Blanc fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des salariées, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, statuant après expertise, le conseil de prud'hommes a, sans encourir les griefs du moyen, fixé le montant des sommes dues aux salariés

bénéficiant de cent soixante trimestres d'assurance-maladie au 1er octobre 1999 ; que cette procédure considérée comme prématurée par l'Assedic a été réitérée de la façon suivante : 15 novembre 1999, demande

X... pris en sa dernière branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel pour déclarer irrecevables les demandes du salarié pour la période postérieure

X... était disproportionnée par rapport à la faute et exigeant sa requalification, mais rejetant les autres chefs de demande du salarié et notamment sa demande en paiement des salaires de mars à juin 1993

qu'en déclarant irrecevables les demandes des salariés, au motif que ces demandes reposent sur le même fondement juridique que celles présentées dans la précédente instance, alors qu'il a par ailleurs

de travail temporaire, seule débitrice de cette obligation ; qu'en écartant le moyen tiré de la tardiveté de la transmission au motif inopérant qu' "il n'existe aucune pièce se présentant comme une demande

" ; d'où il suit qu'en retenant qu'aucune contestation n'était apportée quant aux demandes du salarié, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en faisant droit

le conseil des prud'hommes, une telle dénonciation est limitée aux chefs de demandes qui y sont énoncés ; qu'en énonçant cependant, pour écarter la forclusion des demandes du salarié, qu'en application

32-2 du Code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen et le troisième moyen réunis : Vu l'article L. 122-32-5 du Code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande

des salariés et de l'avoir condamnée à payer à ces derniers les sommes réclamées, alors, selon le moyen, que du 7 avril 1986, date du dépôt de leurs premières demandes devant le conseil de prud'hommes

Y... et le syndicat CFDT chimie énergie Adour-Pyrénées PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes du salarié relatives au licenciement pour motif économique

; Attendu que, pour rejeter la demande du salarié en paiement d'heures supplémentaires, la cour d'appel a relevé que le salarié ne fournissait aucun élément sérieux à l'appui de son allégation d'heures

soient assimilés à des périodes de travail effectif ; qu'en se bornant, pour faire droit aux demandes des salariés en paiement d'heures supplémentaires pour l'année 2001, à un simple rapprochement de

2008 au 28 février 2009 ; le conseil de prud'hommes a ici fait droit à la demande du salarié visant le bénéfice de rappel de salaire de 527,83 euros outre 52,78 euros à titre de congés pour ne pas avoir

par la caisse primaire d'assurance maladie : Sur le premier moyen : (publication sans intérêt) ; Et sur le second moyen : Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir fait droit à la demande