pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 5 janvier 2006 ; Condamne Mme Y... et M. de Carrière, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande

Y..., in solidum, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse primaire d'assurance maladie de Vienne ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour garantir le remboursement de deux emprunts consentis par le Crédit Foncier de France, M.

la présente décision, qui annule l'arrêt en date du 18 décembre 2003 en tant qu'il a rejeté la demande de la caisse et fixe à la somme demandée par la requérante le montant de l'indemnisation mise à la

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie a signifié à Mme X..., titulaire d'une pension de veuve invalide et d'une rente de conjoint survivant, l'annulation rétroactive

X..., employé par la société Garage parking auto, a été victime, le 3 mai 1991, d'un accident du travail ; que la Caisse en a été avisée le 10 juin 1991 par l'employeur et a demandé à la société le remboursement

de Crédit mutuel Seine Orge Yvette, venant aux droits de la caisse de Crédit mutuel de Longjumeau (la caisse) à l'encontre des époux X..., la caisse a fait sommation aux débiteurs saisis d'assister à

de Niort, Et statuant à nouveau : - Déclarer recevables les demandes de la CAISSE D'EPARGNE, - Condamner M.

AYANT DEMANDE EN JUIN 1965, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 462 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LA CONVERSION EN CAPITAL DE LA RENTE DONT IL BENEFICIAIT A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT ENTRAINE

1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

président du tribunal de commerce ; que, statuant sur opposition de Michel X..., ce tribunal, par jugement du 6 février 1990, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal d'instance qui a rejeté la demande

B demande à la caisse d'allocations familiales de Marseille de l'exonérer de la dette d'un montant de 1 333, 83 euros relative à un indu de prime d'activité.

DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRETE ATTAQUE, MALGRE L'OPPOSITION MANIFESTEE A CET EGARD PAR LE DEMANDEUR, A DONNE ACTE A LA CAISSE PRIMAIRE DE

Z... a formé une demande d'attribution de l'allocation spéciale de vieillesse et de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, qui a été rejetée, le 17 avril 2002, par la Caisse des dépôts

1er juillet 2005, il a demandé à la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (la caisse) le paiement des sommes afférentes à la période intermédiaire ; qu'il a saisi à cette fin une juridiction de

A titre liminaire, on relèvera que le tribunal a fait droit à la demande de la caisse de dire que la décision de prise en charge de l'accident du travail de Mme [E] était opposable à la société.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECLARE QU'IL N'Y AVAIT LIEU A REPETITION DE LA SOMME DE 186,90 FRANCS

X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie de Roanne (la caisse) de revaloriser en tenant compte de ce rappel les indemnités journalières que celle-ci lui avait versées pendant ses périodes

retraite avec effet au 1er janvier 2000 ; que l'AVA n'ayant transmis cette demande à la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie (la caisse) que le 7 septembre 2004, cet organisme a fixé la

DEMEURANT A FLERS (ORNE) A DEMANDE A LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE BASSE-NORMANDIE, QUI A REFUSE, LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EN CHEMIN DE FER QU'ELLE AVAIT EXPOSES POUR ELLE ET SA FILLE