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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6867638da9510a2e90cf2500
3 juillet 2025
, la cour note la demande qui lui était faite pour la mise en place du règlement intérieur, comprenant le tableau de process de mise en place ou encore le compte rendu complet qu'elle faisait d'un entretien
soc
6137228acd580146773fe3ab
16 mai 1995
disciplinaire ; qu'à l'issue de cet entretien, le salarié a été convoqué à nouveau, mais cette fois à un entretien préalable à son licenciement ; que le licenciement lui était notifié le 19 septembre
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d9a4ff9ec259c09984
3 octobre 2024
Toutefois, force est de constater que l'employeur ne produit ni les entretiens d'évaluation de la salariée ni les entretiens annuels de développement au titre des années 2009 et 2010.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10501
2 juin 2016
B... dans lequel le salarié souhaite s'entretenir de plusieurs points avant la tenue de l'assemblée générale vers 17 h 30 jeudi prochain ; - un courriel du 30 avril 2010, sur une proposition de journées
Chambre Sociale
653b597b502b828318c4e4de
26 octobre 2023
Il indique que l'entretien entre le salarié et le gérant s'est déroulé entre 17 h 05 et 17 h 16 et que ce dernier a reproché à M. [I] d'avoir trahi la société en participant à l'appel d'offres.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10870
20 juin 2018
Z... était traité pour un état dépressif ; que de plus le 16 mars 2010, jour de l'entretien préalable, le salarié a remis à son employeur une déclaration d'accident du travail survenu « à 3 heures du matin
Chambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c9
28 juillet 2025
eu connaissance de l'imminence de sa désignation comme délégué syndical, avant que le salarié ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement.
CHAMBRE SOCIALE A
6033c21323cea174d5354910
5 avril 2017
les temps de conduite depuis son embauche en octobre 2012, malgré des courriers de rappel au respect de cette législation de la part de son employeur en octobre 2012 et en décembre 2012, et même un entretien
Chambre sociale 4-4
65a8d82ee12c85000874b152
17 janvier 2024
), les comptes-rendus d'entretien annuel de 2014 à 2016 (pièces n°19 à 21 du salarié) ne font pas état de cette mission du salarié et du fait qu'il n'aurait pas réalisé le travail demandé.
69674143cdc6046d473a813b
13 janvier 2026
avec le salarié, cette sanction ne peut intervenir plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien.
Ch. Sociale -Section B
644b639bc51457d0f882dced
27 avril 2023
n'avoir aucun travail à lui fournir, aucune pièce ne venant toutefois corroborer cette affirmation et il n'est en particulier apporté aucun élément utile sur les échanges qui ont eu lieu lors de l'entretien
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11119
25 octobre 2017
demandé pour représentation à un accord d'intéressement du même jour, d'une réunion NAO du 11 décembre 2013, demandé pour un congrès CFTC, ainsi que le 16 octobre 2013 une fixation systématique des entretiens
Pôle 6 - Chambre 9
68f1d263e5a8ebce71548326
16 octobre 2025
Cette remise en cause soudaine et brutale de ses compétences et de la teneur de ses fonctions a manifestement fortement ébranlé la salariée, qui a été placée le lendemain de son entretien d'évaluation
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2285e2fbe7c9004350f
10 janvier 2023
Par courrier recommandé du 27 novembre 2019 avec avis de réception, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement fixé au 6 décembre 2019 avec mise à pied à titre conservatoire.
Chambre 4-1
64bb73220d42fcd969e7ce31
21 juillet 2023
Monsieur [K] fait valoir qu'aucune convocation à un entretien du 6 octobre 2015 n'a été adressée au salarié ; que la réalité de la tenue de cet entretien ne résiste d'ailleurs pas à l'analyse, dès lors
9e Chambre B
6036931424767035be31a47a
2 octobre 2015
A l'issue de son deuxième entretien d'évaluation, la salariée s'est vue notifier un avertissement, le 22 septembre 2010, ainsi libellé : «Confirmation des insuffisances notables signalées en entretien
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01552
24 octobre 2018
qu'il prévoit soit un entretien spécialement dédié à la durée et la charge de travail dont le contrôle peut être opéré à l'occasion de l'entretien annuel du salarié concerné ; qu'en l'espèce, Mme Y...
6a0feb2acdc6046d478813fc
21 mai 2026
quotidiens et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation
CHAMBRE SOCIALE C
688c4ef329d40d57a3e552ed
31 juillet 2025
sur le montant de la rémunération du salarié.
6867638da9510a2e90cf2504
l'établissement par l'employeur d'un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, et de l'organisation par l'employeur une fois par an d'un entretien
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