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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6867638da9510a2e90cf2500

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, la cour note la demande qui lui était faite pour la mise en place du règlement intérieur, comprenant le tableau de process de mise en place ou encore le compte rendu complet qu'elle faisait d'un entretien

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3ab

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

disciplinaire ; qu'à l'issue de cet entretien, le salarié a été convoqué à nouveau, mais cette fois à un entretien préalable à son licenciement ; que le licenciement lui était notifié le 19 septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d9a4ff9ec259c09984

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toutefois, force est de constater que l'employeur ne produit ni les entretiens d'évaluation de la salariée ni les entretiens annuels de développement au titre des années 2009 et 2010.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10501

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

B... dans lequel le salarié souhaite s'entretenir de plusieurs points avant la tenue de l'assemblée générale vers 17 h 30 jeudi prochain ; - un courriel du 30 avril 2010, sur une proposition de journées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b597b502b828318c4e4de

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il indique que l'entretien entre le salarié et le gérant s'est déroulé entre 17 h 05 et 17 h 16 et que ce dernier a reproché à M. [I] d'avoir trahi la société en participant à l'appel d'offres.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10870

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Z... était traité pour un état dépressif ; que de plus le 16 mars 2010, jour de l'entretien préalable, le salarié a remis à son employeur une déclaration d'accident du travail survenu « à 3 heures du matin

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c9

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

eu connaissance de l'imminence de sa désignation comme délégué syndical, avant que le salarié ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6033c21323cea174d5354910

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

les temps de conduite depuis son embauche en octobre 2012, malgré des courriers de rappel au respect de cette législation de la part de son employeur en octobre 2012 et en décembre 2012, et même un entretien

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d82ee12c85000874b152

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

), les comptes-rendus d'entretien annuel de 2014 à 2016 (pièces n°19 à 21 du salarié) ne font pas état de cette mission du salarié et du fait qu'il n'aurait pas réalisé le travail demandé.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69674143cdc6046d473a813b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avec le salarié, cette sanction ne peut intervenir plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b639bc51457d0f882dced

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

n'avoir aucun travail à lui fournir, aucune pièce ne venant toutefois corroborer cette affirmation et il n'est en particulier apporté aucun élément utile sur les échanges qui ont eu lieu lors de l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11119

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

demandé pour représentation à un accord d'intéressement du même jour, d'une réunion NAO du 11 décembre 2013, demandé pour un congrès CFTC, ainsi que le 16 octobre 2013 une fixation systématique des entretiens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce71548326

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette remise en cause soudaine et brutale de ses compétences et de la teneur de ses fonctions a manifestement fortement ébranlé la salariée, qui a été placée le lendemain de son entretien d'évaluation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2285e2fbe7c9004350f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par courrier recommandé du 27 novembre 2019 avec avis de réception, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement fixé au 6 décembre 2019 avec mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73220d42fcd969e7ce31

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Monsieur [K] fait valoir qu'aucune convocation à un entretien du 6 octobre 2015 n'a été adressée au salarié ; que la réalité de la tenue de cet entretien ne résiste d'ailleurs pas à l'analyse, dès lors

Source officielle
CA

9e Chambre B

6036931424767035be31a47a

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

A l'issue de son deuxième entretien d'évaluation, la salariée s'est vue notifier un avertissement, le 22 septembre 2010, ainsi libellé : «Confirmation des insuffisances notables signalées en entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01552

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

qu'il prévoit soit un entretien spécialement dédié à la durée et la charge de travail dont le contrôle peut être opéré à l'occasion de l'entretien annuel du salarié concerné ; qu'en l'espèce, Mme Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb2acdc6046d478813fc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

quotidiens et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

688c4ef329d40d57a3e552ed

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

sur le montant de la rémunération du salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6867638da9510a2e90cf2504

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'établissement par l'employeur d'un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, et de l'organisation par l'employeur une fois par an d'un entretien

Source officielle

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