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987 résultats pour « epicondylite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200834

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

un traumatisme indirect du rachis cervical, un traumatisme du coude droit et une douleur olécrane et qu'à cette date il subsistait, au titre des séquelles fonctionnelles imputables, des douleurs épicondyliennes

Source officielle

Page 47 sur 50

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201262

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Douleur Palpation avant-bras droit et ulnaire - épicondyle - pas de trouble vasculo-nerveux" ; que, même si ce certificat médical initial était tardif car fait 13 jours après l'accident, il n'en demeurait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf50

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

d'une panière, son bras droit happé par une machine de lavage et quasiment sectionné ; il en est résulté une fracture ouverte-stade 3- des deux os de l'avant-bras, avec délabrement musculaire des épicondyles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5f2799a9057d5dd299

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

modification du poste de Mme [L], il est constant et établi par les pièces versées par la salariée que celle-ci a été placée en arrêt maladie du 17 octobre 2015 au 4 avril 2016 pour 'cervicalgies, épicondylite

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

600fecbe70aa986f68c64505

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

février 2012 et indemnisée après consolidation le 29 avril 2012 par l'octroi d'une rente annuelle de 1 559,69 euros selon décision de la CPAM du 2 octobre 2012 rectifiée le 22 octobre 2012, - une épicondylite

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66a2a8176b28f3ce99faac5e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Déficit fonctionnel permanent est caractérisé, selon l'expert judiciaire, par une douleur résiduelle du coude droit sans limitation fonctionnelle de cette articulation, sans douleur à la palpation des épicondylien

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301516_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

contester cette expertise médicale, le requérant produit les résultats de l'échographie du coude droit du 25 mai 2021 qui témoigne de l'existence d'une " enthésopathie d'insertion du tendon commun des épicondyliens

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902794_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Sur l'infirmité " Tendinopahtie chronique fissuraire des épicondyliens du coude droit " : 11. Il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f956

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

La reconnaissance, au titre de la législation sur les maladies professionnelles, d'une épicondylite tendineuse gauche déclarée par Mme X... a été définitivement jugée par le Tribunal des affaires de sécurité

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa519c601f083189915a9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle a déclaré sept maladies professionnelles pour des pathologies dun tableau 59 (canal carpien, épicondylite, épitrochléite, nerf cubital).

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da35c0d3e3fe99d17774

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

que dans les suites de la chute il a présenté des dermabrasions du mollet et des hématomes, une difficulté à déplier son genou et des douleurs du membre supérieur droit et qu'il a diagnostiqué une épicondylite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300908_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A en congé de longue durée d'office en raison d'une maladie mentale, distincte des scapulalgies, de l'épicondylite, de la mycose cutanée et du syndrome du canal carpien, pour lesquels M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306288_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Son arrêt de travail a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2023 pour une épicondylite des deux coudes et une poussée de spondylarthropathie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02420

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Val d'Oise a reconnu le caractère professionnel de la maladie de Madame Véronique X... du 8 Octobre 2002 et admis sa prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels (épicondylite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106662_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

plusieurs pathologies, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a, le 24 septembre 2013, notifié à l'EPLEFPA de Toulouse-Auzeville la prise en charge de la maladie tendinopathie des muscles epicondyliens

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003522_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ligaments croisés antérieur et postérieur, une rupture partielle du faisceau superficiel du ligament collatéral médial ainsi qu'une désinsertion de l'attache proximale du gastrocnémien latéral sur l'épicondyle

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c8dca9bf2637903095b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

septembre 2015, Mme [I] [W], salariée intérimaire en tant qu'opératrice au sein de la société [5] (la société), a déclaré une maladie professionnelle en raison de « tendinites des épaules bilatérales, épicondylite

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731304cdc6046d4762ba71

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

troubles musculo-squelettiques (TMS) suivants: lombalgies, dorsalgies, cervicalgies et scapulalgies, précisant qu'aucune n'étudie les TMS des extrémités des membres ( syndrome du canal carpien, épicondylite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00083

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

pièces démontre que seules deux maladies professionnelles ont été reconnues: le 15 février 2011, en raison de la tendinite dont il souffrait au poignet droit, et le 08 juillet 2011, en raison de l'épicondylite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb719030078b4ff6ea7dfd

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Il a été placé en arrêt maladie d'origine professionnelle le 21 mai 2014 pour une épicondylite du coude droit.

Source officielle