AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200834
28 mai 2009
28 mai 2009
un traumatisme indirect du rachis cervical, un traumatisme du coude droit et une douleur olécrane et qu'à cette date il subsistait, au titre des séquelles fonctionnelles imputables, des douleurs épicondyliennes
Source officiellePage 47 sur 50
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201262
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Douleur Palpation avant-bras droit et ulnaire - épicondyle - pas de trouble vasculo-nerveux" ; que, même si ce certificat médical initial était tardif car fait 13 jours après l'accident, il n'en demeurait
Source officielle