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compensatrices de préavis, congés payés y afférents et indemnités de licenciement.

Elle fait observer enfin que le poids pouvant être variable en fonction de l'essence du bois et de sa densité, une différence de poids ne signifie pas automatiquement une différence de volume.

Lorsque par délégation, nous vous confions ces missions, c'est afin que, quelques soient les situations, leurs intérêts soient analysés et examinés à l'aune de ce qui fait l'essence de votre fonction,

Le licenciement était à effet au 14 juin 2010, date initialement fixée pour la reprise de son travail en Angola, avec attribution d'une indemnité de 612,50 €.

significativement de la promesse de vente et du plan y annexé, la société Hectare les a assignés pour faire constater la régularité de la levée de l'option d'achat et obtenir leur condamnation à des indemnités

rupture abusive du contrat, et à Mme Z... les sommes de 712,85 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de rupture, 2851,34 euros outre les congés payés afférents (285,13 euros) au titre de l'indemnité

d’occupation et à la somme provisionnelle de 25.679,77 euros au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation impayés arrêtée au 20 mai 2025.

Elle demande aussi de lui "réserver de ressaisir la Cour pour la fixation d'indemnités complémentaires".

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[X] a assigné la société [W] devant le Tribunal de commerce de Salon-de-Provence aux fins de voir celle-ci condamnée à lui régler ses factures pour un montant de 12 000 euros.

Depuis le 1er avril 2014, il est affecté au sein du dépôt essences Marine (DEMa) de Toulon en qualité d’ouvrier d’exploitation pétrolière.

Par acte du 09 juin 1995, MadameX a fait assigner la Société Nationale de TELEVISION FRANCE 2 comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de TARBES aux fins de la voir condamner lui payer la somme

de précarité, de rappels de salaire, d'heures supplémentaires, et de congés payés y afférents, d'indemnité de préavis et congés payés, d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, de dommages et intérêts

Elles ne sont par essence pas des charges locatives et doivent être précisées au bail pour les mettre à la charge des locataires.

Les frais d'essence et d'entretien du véhicule seront à la charge de l'employeur... ".

En l'espèce, Monsieur [C] a perçu une indemnité correspondant à son indemnité de licenciement et non au montant de l'indemnité de retraite qui, au vu des dispositions conventionnelles correspondait à une

La société AREAS, qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à Mme [N] [K] une indemnité de 3 500 euros au titre des frais irrépétibles pour la procédure

Il convient par ailleurs de dire que cette indemnité d’occupation sera indexée comme l’était le loyer cette indemnité devant être adaptée à l’évolution du préjudice subi par le bailleur du fait de l’occupation