Codes de loi français

Article 1

type " : l'acte visé aux articles R. 321-15 à R. 321-24 du code de la route, par lequel il est constaté qu'un type de véhicule satisfait aux exigences techniques du code de la route, dont la liste est fixée du présent arrêté ; 12° " Réception à titre isolé

Article 28

compter du 1er juin 2009, le montant de l'aide versée à l'employeur mentionnée à l'article L. 5134-51 du code du travail est égal au montant forfaitaire prévu à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable pour une personne isolée

Article 57

d'emplacement, de moyens d'accès, de construction et de disposition du logement de l'équipage par rapport aux autres parties du navire de pêche tels qu'ils assurent une sécurité suffisante, une protection contre les intempéries et la mer ainsi qu'un isolement

Article 221-II-2/18

combustible pour hélicoptères et hangars 1 il faut désigner une zone spécialement réservée à l'entreposage des citernes à combustible qui soit : .1.1 aussi éloignée que possible des locaux d'habitation, des échappées et des postes d'embarquement ; et .1.2 isolée

LEGIARTI000048568965

Blocs de branche : - bloc de branche incomplet droit isolé, non associé à une affection cardiaque ou générale organique identifiée ; G 1 à 2 - hémibloc gauche (bloc fasciculaire) isolé, non associé à une affection cardiaque ou générale organique identifiée

Article Annexe 3 bis

marches, marchepieds et poignées) Article 17 de l'arrêté du 19 décembre 1958 D D D D 6B Serrures et organes de fixation des portes Article 17 de l'arrêté du 19 décembre 1958 C (19) C (19) 7 Avertisseur acoustique

Article Annexe 4

/ Fiche d’opération standardisée n° IND-BA-116 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 17 décembre 2021 (NOR : TRER2137033A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe D dudit arrêté, à compter du 1 er - Isolation

Article CH 6

Des affichages inaltérables doivent rappeler que cette installation : - est conçue pour fonctionner à l'extérieur ; - doit rester isolée dans les conditions du présent paragraphe ; - est interdite d'accès à toute personne non autorisée. d) Les appareils

Article Annexe 240-A.5

Les voiliers de moins de 250 kg évoluant à moins de 6 milles d'un abri en pratique isolée ou non-encadrée par l'ENVSN.

Article 16

Si elle est nécessaire pour isoler la source, l'opération de déchargement sera réalisée sur une aire étanche afin d'éviter toute contamination.

Article Annexe Ic

SQCDP Safety quality coast delivery people Sécurité-Qualité-Coût-Délai-Personne Méthode de management pour la qualité totale SRM Structural Repair Manual Manuel de réparation de la structure TSM/FIM Trouble shooting manual/Fault isolation

Article Annexe II

enregistrement de température et alarme Préciser la température Matériel de stockage/ conservation en azote liquide ou en vapeur d'azote Préciser le nombre de cuves d'azote Incubateur à CO2 Irradiateur Isolateur

Article R532-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 45

-Les dispositions des I et II du présent article ne sont pas applicables : 1° Au bénéficiaire isolé âgé de moins de vingt-cinq ans, s'il exerce une activité professionnelle non salariée ou, s'il est salarié, s'il perçoit un salaire mensuel net fiscal

Article R761-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 86

Ainsi que le prévoit le sixième alinéa de l'article L. 741-5, ils ne peuvent accueillir des étrangers accompagnés d'un mineur que dans des chambres isolées et adaptées, spécifiquement destinées à l'accueil des familles. “ L'étranger retenu peut recevoir

Article 230-1.03

Toutes les fois que se présentent les mots : "acier ou autre matériau équivalent", il faut entendre par "matériau équivalent" tout matériau incombustible qui, de lui-même ou après isolation, possède des propriétés équivalentes à celles de l'acier du point

Article Annexe IV

. - Même si le seul niveau Cabs connu à ce jour est celui à horizon 2030, celui-ci s'appuie sur un niveau de performance RT2012 qui semble suffisant au niveau de l'enveloppe et au regard des actions qui peuvent être menées sur celle-ci (isolation notamment

Article Annexe II

GUIDE D'EMPLOI DES ISOLANTS COMBUSTIBLES DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC La fonction isolation concerne généralement deux préoccupations : I-2.

Article Annexe III

Notions d’électro-acoustique : Ondes sonores, fréquences acoustiques ; Microphones et haut-parleurs.

LEGIARTI000022443064

Variantes d'isolation Si des isolants autres que A2-s3, d0 sont introduits dans les solutions constructives ci-avant, que ce soit dans les éléments à ossature bois ou en isolation extérieure (*), leur utilisation est assujettie à la réalisation d'une