Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2025, le département de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2026, la commune du François, représentée par Me Mbouhou, conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne demande à être mise hors de cause.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2023, la société Exergy, représentée par Me Soulier Dugenie, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Idex environnement soit condamnée à

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la SA La Maison Familiale de Provence prend acte du désistement de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne demande à être mise hors de cause.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre 2024 et 4 février 2025, la SNC LNC Hydra, représentée par Me Leparoux, conclut au rejet de la requête, subsidiairement de faire application des

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune des Épesses, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SCI Eaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune des Épesses, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SCI Eaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune des Épesses, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SCI Eaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, le ministre de l'intérieur conclut à sa mise hors de cause, seul le préfet de département étant compétent pour défendre dans cette affaire, en application

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 septembre 2021 et 17 novembre 2022, la société SPL Vallée Sud Aménagement conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de la SCI Domar la

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 février 2024 et le 14 février 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer sur les conclusions principales, et

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, représenté par la SELARL Houdart et associés, doit être regardé comme concluant au prononcé d'un non-lieu à statuer

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mai et 22 septembre 2022, les sociétés Evere et Urbaser environnement concluent au rejet de la requête, subsidiairement demandent l'annulation du contrat

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre 2022, 3 janvier 2023 et 12 avril 2023, la commune de Saint-Jean-de-Védas, représentée par la SCP Coulombie et Associés, conclut au rejet de la

Sur la recevabilité du mémoire en défense du ministre de l'intérieur : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2025, la commune de Saint-Vivien de Médoc, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, l'Agence nationale des titres sécurisés fait valoir qu'elle n'est pas l'autorité compétente.