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DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466207.20230419
19 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan
ECLI:FR:CECHS:2023:466210.20230419
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan
ECLI:FR:CECHS:2023:466214.20230419
C A D et Mme B A D ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur
ECLI:FR:CECHS:2023:466215.20230419
ECLI:FR:CECHS:2023:466216.20230419
B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a
ECLI:FR:CECHS:2023:466218.20230419
A B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500560_20250923
23 septembre 2025
Alpes-Maritimes demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler partiellement le contrat de concession de service public conclu le 15 mai 2024 entre la chambre de commerce et d’industrie métropolitaine
2ème chambre
DTA_2201943_20250320
20 mars 2025
enregistrée le 7 juin 2022, l'association des musulmans fleuryssois, représentée par la SELARL Avocat Loire Conseil, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le conseil métropolitain
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028911137
26 octobre 2005
A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite du Premier ministre rejetant sa demande du 4 mars 2005 tendant à fixer en France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle
soc
613720b3cd580146773eda73
4 juin 1987
attaqué (Conseil de prud'hommes de Bobigny, 27 décembre 1983), d'avoir dit que la convention collective nationale des "Entreprises de Commerce et de Commission Importation-Exportation de France métropolitaine
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201548_20240313
13 mars 2024
B A, représenté par Me Bacha, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du directeur du Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) portant valorisation
comm
6079d35c9ba5988459c58949
16 décembre 1997
André X... qui séjournait en France métropolitaine depuis le 28 avril 1980 est décédé à Villenave-d'Ornon le 28 mars 1981 ; qu'une déclaration de succession a été déposée à Nouméa et une déclaration complémentaire
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510605_20260209
9 février 2026
Elle soutient que : - les conditions d’urgence et d’utilité sont remplies dès lors qu’elle se trouve dans l’incapacité de travailler en France métropolitaine et par conséquent dans une situation de précarité
Chambre 3
DTA_2300844_20240705
5 juillet 2024
A B est entré en France métropolitaine le 11 novembre 2020.
DTA_2301645_20230418
18 avril 2023
de Nice Côte d'Azur a approuvé la modification de droit commun n° 1 du plan local d'urbanisme métropolitain en tant qu'il classe leur parcelle cadastrée AR 102 en zone UFb4 et de la décision résultant
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258757
22 février 2006
rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer : « Les fonctionnaires domiciliés dans un département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041986863
10 juin 2020
Par une décision du 26 octobre 2017, l'Autorité a restreint l'usage de la bande 3410-3460 MHz en France métropolitaine à la fourniture de services d'accès fixe.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503465_20250313
13 mars 2025
et à la mère de celui-ci, que son intention n'est pas de séjourner durablement en France métropolitaine mais, au contraire, de retourner à Mayotte, qu'il a pris à cet effet un billet d'avion, qu'il est
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201769
10 novembre 2011
alinéa 1er du code de la sécurité sociale qui prévoit dorénavant que la prestation sollicitée par Mme Y... veuve X... est assujettie à la condition de résidence stable et régulière sur le territoire métropolitain
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206278_20230127
27 janvier 2023
mener une expertise dans le cadre des difficultés d'exécution du marché public de construction du parc de stationnement public " Grand Parc " de Bordeaux, dont le maître d'ouvrage est la régie métropolitaine
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