Par une décision du 7 août 2020, le directeur de l'agence Pôle emploi de Menton a rejeté sa demande.

Marguerite Marie A... épouse Z... née le 25 Mars 1947 à BORDEAUX (33) de nationalité Française demeurant...

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Patrimoine, [...] et Ma.ges, ainsi que R... S... et K...

naissance 1] 1895 à [Localité 6] fils de [F] [B] [E] âgé de 33 ans, cafetier et de [R] [K] âgée de 36 ans domiciliés à [Adresse 5], acte portant en marge mention du mariage de l'intéressé le [Date mariage

de faux que des faits que le juge y a énoncés comme les ayant accomplis lui-même ou comme ayant eu lieu en sa présence ; que la mention du jugement de première instance selon laquelle le salarié avait

Il résulte des mentions de la décision attaquée que les ministres ont refusé l'inscription de la spécialité Sialanar au motif que le prix fabriquant hors taxe proposé par la société, de 315 euros, n'était

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2014 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08563 M.L.

représenté par Me Nicolas Suarez Pedrosa du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, greffière présente lors de la mise à disposition.

B A demande au " procureur de la République " de procéder au retrait de la mention de deux condamnations pénales figurant sur le bulletin n° 1 de son casier judiciaire.

[A] [D] verse un acte de naissance comportant en marge la mention de la décision rectificative, la copie du registre, produite par le ministère public (et qui l'aurait été par l'intéressé à l'occasion

2022, volume 2022V, n°4136, avec effet jusqu’au 22 mars 2032 ; DIRE que les frais de radiation des inscriptions d’hypothèque restent à la charge du vendeur ; SUR CE, le juge de l’exécution, * Sur

article 18, la remise de la faillite personnelle, cette mesure demeure encore applicable à ce jour et l'était a fortiori à l'époque des faits ; Antoine Z... a reconnu, lors de son interrogatoire du 1er mars

Le maire de la commune de Champigny-sur-Marne ne lui a pas fourni l'attestation prévue à l'article R. 1234-9 du code du travail nécessaire à son inscription à l'organisme " Pôle Emploi ".

Cour de cassation a rejeté les pourvois formés contre cet arrêt (Soc. 7 mai 2014 pourvois n° 12-27. 024 et 12-27. 042) ; que la société a saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation de l'inscription

le [Date mariage 4] 1973 devant l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 12] (86 – [Localité 13]) ; ORDONNE l’inscription de la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des époux

conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, Vu la requête en divorce en date du 04 septembre 2020 ; Vu l’ordonnance de non-conciliation du 29 mars

TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Morgane PASCAUD, Greffier, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DÉBATS : À l’issue des débats en Chambre du conseil le 03 Mars

CENTRE SCP [N]-[P]-[G] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 16 Mars