AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408519_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
de l'article R. 611-8-6 du même code : " () Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408673_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408890_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409169_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406407_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406415_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
alinéa de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869412
12 juin 2009
12 juin 2009
candidate sur la liste L'avenir ensemble arrivée en tête au second tour avec 3216 voix contre 3164 à la liste Bien vivre à Montmorency conduite par le maire sortant, a envoyé à 37 destinataires un message
Source officielle1re chambre civile
626b816ed1fb03057d9a50eb
21 avril 2022
21 avril 2022
Dans un message électronique reçu au greffe le 19 avril 2022 à 10 h 40, l'avocat de Me [H] avisé de l'audience prévue pour 14 h le même jour a fait connaître qu'il « apparaît opportun de désigner Me [L
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc2859
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par message électronique adressé à la cour et au président de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom le 11 janvier 2023, Monsieur [H] [P] (représenté par son avocat, Maître [L] [D] du barreau de
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07b3bcaf505db6967c1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par message électronique du 06 avril 2023, Mme [R] [V] a demandé que soit constatée la caducité de l'appel.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8975a08105d473ce02
3 novembre 2022
3 novembre 2022
conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 26 septembre 2022, au plus tard ; Que l'avocat de l'appelant fait valoir dans un message
Source officiellePremier président
68008eb47389f87eaf128415
10 avril 2025
10 avril 2025
Par message électronique RPVJ en date 3 avril 2025, le greffe a sollicité l'avis des parties sur cette demande de rectification. Aucune observation particulière n'a été formulée.
Source officielleChambre civile 1-7
661f66112313f20008a527ff
16 avril 2024
16 avril 2024
conseiller, assistée de Madame Rosanna VALETTE, greffier, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; Par courrier manuscrit non daté transmis au greffe par message
Source officielleChambre Sécurité sociale
678b47068cafc520068c15ab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par message électronique en date du 31 décembre 2025, la [6] a indiqué accepter ce désistement.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a3dbbf04ef7857bb0c5
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu l'ordonnance de clôture du 29 Mai 2024 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 369 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que par message éléctronique en date
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506151_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Dans la mesure où il n'apporte aucun élément de nature à contester la décision en litige, et notamment le message électronique de validation de sa candidature émis nécessairement par cette plateforme pour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602370_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Toutefois, il ne verse au dossier qu’une mise en demeure envoyée au sous-préfet du Raincy et quatre copies écran de messages électroniques ou courriels non datés ou datés de décembre 2023, et ne produit
Source officielleAvis
CADA:20171807
6 juillet 2017
6 juillet 2017
l'opération dressé par le commissaire enquêteur et les documents attestant de la transmission en préfecture du dossier d'enquête publique, des registres et de ce procès-verbal ont été transmis à Maître X par message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413367_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête formulée par messagerie électronique les 18 septembre 2024 et 21 janvier 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301993_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / (). ".
Source officiellePage 47 sur 1218