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24 343 résultats pour « messagerie électronique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2408519_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

de l'article R. 611-8-6 du même code : " () Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408673_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408890_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409169_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406407_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406415_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

alinéa de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869412

Admin. suprême

12 juin 2009

12 juin 2009

candidate sur la liste L'avenir ensemble arrivée en tête au second tour avec 3216 voix contre 3164 à la liste Bien vivre à Montmorency conduite par le maire sortant, a envoyé à 37 destinataires un message

Source officielle
CA

1re chambre civile

626b816ed1fb03057d9a50eb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Dans un message électronique reçu au greffe le 19 avril 2022 à 10 h 40, l'avocat de Me [H] avisé de l'audience prévue pour 14 h le même jour a fait connaître qu'il « apparaît opportun de désigner Me [L

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc2859

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par message électronique adressé à la cour et au président de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom le 11 janvier 2023, Monsieur [H] [P] (représenté par son avocat, Maître [L] [D] du barreau de

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07b3bcaf505db6967c1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par message électronique du 06 avril 2023, Mme [R] [V] a demandé que soit constatée la caducité de l'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8975a08105d473ce02

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 26 septembre 2022, au plus tard ; Que l'avocat de l'appelant fait valoir dans un message

Source officielle
CA

Premier président

68008eb47389f87eaf128415

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par message électronique RPVJ en date 3 avril 2025, le greffe a sollicité l'avis des parties sur cette demande de rectification. Aucune observation particulière n'a été formulée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

661f66112313f20008a527ff

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

conseiller, assistée de Madame Rosanna VALETTE, greffier, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; Par courrier manuscrit non daté transmis au greffe par message

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

678b47068cafc520068c15ab

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par message électronique en date du 31 décembre 2025, la [6] a indiqué accepter ce désistement.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a3dbbf04ef7857bb0c5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu l'ordonnance de clôture du 29 Mai 2024 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 369 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que par message éléctronique en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506151_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Dans la mesure où il n'apporte aucun élément de nature à contester la décision en litige, et notamment le message électronique de validation de sa candidature émis nécessairement par cette plateforme pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602370_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Toutefois, il ne verse au dossier qu’une mise en demeure envoyée au sous-préfet du Raincy et quatre copies écran de messages électroniques ou courriels non datés ou datés de décembre 2023, et ne produit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171807

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

l'opération dressé par le commissaire enquêteur et les documents attestant de la transmission en préfecture du dossier d'enquête publique, des registres et de ce procès-verbal ont été transmis à Maître X par message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413367_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête formulée par messagerie électronique les 18 septembre 2024 et 21 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301993_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / (). ".

Source officielle

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