MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01012 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3A AFFAIRE : [I] [D], [E] [D] C/ [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FNQ AFFAIRE : S.C.I. MIRA C/ S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01122 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAJ6 AFFAIRE :[J] [L] C/ E.U.R.L.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02046 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU7B AFFAIRE :S.C.I. FONCIERE DE DEVELOPPEMENT URBAIN LYONNAIS C/ S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02047 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU7D AFFAIRE :S.C.I. CHALINS 260 C/ S.A.R.L.

Copie exécutoire : [N] [T] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 30/04/2025 PAR M.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 08/04/2025 PAR

Copie exécutoire : Me Valérie HANOUN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EF4L [C] [L] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00429 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAAN AFFAIRE : Société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO3U N° de Minute : 1538 Ordonnance du mardi 30 août 2022 République Française Au nom

Elle soutient : - que la minute de l'ordonnance attaquée n'est pas signée par le magistrat qui l'a rendue ; - il ressort du jugement du tribunal de commerce arrêtant le plan de cession de la société

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 742-5 du code de justice administrative : " La minute de l'ordonnance est signée du seul magistrat qui l'a rendue. ".

Ordonnons la mention de la rectification sur la minute de l'ordonnance rectifiée dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme

1000 euros aux époux [I] et [F] [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile' Le reste du dispositif étant sans changement. '' rappelé que la présente rectification sera portée sur la minute

En premier lieu, aux termes de l'article R. 742-5 du code de justice administrative : " La minute de l'ordonnance est signée du seul magistrat qui l'a rendue. (...) ".

MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 22/01693 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HO4V AFFAIRE : [M], [C], [G] [S] C/ [V] [Z] [X] [F] veuve [S], [N], [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

N° RG 24/03130 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJV5 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03130 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJV5 AFFAIRE : [J] [F] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU

N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGO MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGO AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [K] [X], Société [2], S.A. [3]

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXZ Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au