de mutualité sociale agricole du Languedoc, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la caisse de mutualité sociale agricole du Gard, défenderesse à la cassation ; Vu la communication

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la Caisse de mutualité sociale agricole Beauce-Cœur de Loire conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

X..., de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire, les conclusions de M.

la Caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de

Il résulte de l'instruction que l'indu de prime d'activité a pour origine l'erreur commise par la Mutualité sociale agricole qui a tenu compte du remboursement par M.

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Isère, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

X..., de Me Blondel, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Yonne, de Me Pradon, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

X..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Mutualité sociale agricole (MSA) des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

A... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 18 janvier 2024 par laquelle la mutualité sociale agricole des Alpes du Nord a rejeté sa demande de remise de dette concernant un indu de revenu

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2022, la Mutualité Sociale Agricole Provence Azur conclut au rejet de la requête.

B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe pour le recouvrement de la somme de 528 euros correspondant à un indu d'aide personnalisée

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Provence-Azur, de la SCP Boullez, avocat de Mme [O], après débats en l'audience

N'EST PAS FONDE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1017 DU CODE RURAL, L'ARRETE MINISTERIEL DU 13 JUILLET 1949 RELATIF A L'ELECTION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

étant limitées ; que Dellis a été condamné à payer diverses sommes à X..., ès qualités, en réparation du préjudice subi par sa fille, aux époux X... en réparation de leur préjudice moral, et à la Mutualité

(Dordogne), 2 ) la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France, ayant son siège ... couturier à Gentilly (Val-de-Marne), 3 ) la Régie départementale des passages d'eau de la Gironde,

Il soutient que : - l'indu ne provient pas de son fait mais résulte d'une erreur commise par la mutualité sociale agricole ; - sa situation financière est précaire.

sociale agricole.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de la caisse de Mutualité Sociale Agricole de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que l'association dite Les Papillons blancs a contesté la décision de la caisse de mutualité sociale agricole d'affilier