EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée électroniquement le 21 août 2020, la SA CAISSE d’EPARGNE et de PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES a accordé à Monsieur [E] [J] un prêt personnel d’

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Selon offre préalable acceptée le 17 juin 2020, la société CRCAM d’AQUITAINE a accordé à Monsieur [T] [Z] un prêt personnel d’un montant de 10 000 euros portant intérêt au

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité : Il ressort des pièces versées au débat, en particulier de l’offre préalable et de l’historique de compte, que la présente action a été engagée avant l’expiration

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant relevé que l'offre

juridictionnelle Partielle 25% numéro 02/3465 du 25/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) [* *] [* *] [* *] Au motif que les parties avaient clairement fait référence dans l'offre

à la cause ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes d'ordre public que les crédits consentis en vue de financer les opérations immobilières prévues par la loi doivent faire l'objet d'une offre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a accepté le 8 décembre 1997 une offre préalable de la société Sedef (la société) portant sur une ouverture

payer à la société Axa la somme de 2 470 euros avec intérêts au taux contractuel de 16,20 % à compter du 27 octobre 2006, le tribunal d'instance s'est contenté d'affirmer péremptoirement que, «au vu de l'offre

pris de ce que, à la faveur des manoeuvres dolosives dont il aurait été victime, le locataire aurait été privé de la faculté de renoncer au contrat de location dans les sept jours de la signature de l'offre

.; Vu l'ordonnance de clôture du 8 février 2000 Attendu que selon offre préalable en date du 27 septembre 1994, acceptée le même jour, la SA B. a consenti à Monsieur et Madame G. une ouverture de crédit

outre les intérêts au taux contractuel à compter de la mise en demeure ainsi qu'à la somme de 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE LA COUR : Considérant que selon offre

Elle fait valoir à l’appui de ses prétentions que suivant offre préalable acceptée le 26 août 2021, elle a accordé à Madame [P] [U] un prêt d’un montant de 17 000 euros portant intérêts au taux nominal

Elle fait valoir à l’appui de ses prétentions que suivant offre préalable acceptée le 1er juin 2021, elle a accordé à Monsieur [W] [G] un prêt d’un montant de 20 000 euros portant intérêts au taux débiteur

Elle fait valoir à l’appui de ses prétentions que suivant offre préalable acceptée le 13 novembre 2021 elle a accordé aux défendeurs un prêt d’un montant de 35 782 euros portant intérêts au taux débiteur

la condition de la notification par le prêteur de l'octroi du crédit demandé et à celle de l'absence de rétractation de l'emprunteur dans le délai de sept jours de l'acceptation par l'emprunteur de l'offre

Dans le rapport qu'il a déposé le 22 novembre 1999, l'expert conclut que: - sur l'offre préalable d'ouverture de crédit utilisable par fractions, datée du 3 avril 1989, les deux dates "20 avril 89" et

selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 avril 2012), qu'à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme X... ont conclu avec la société Technipoint un contrat de prestation de services, puis accepté une offre

mainlevée de l'inscription sur le fichier national des incidents de paiement ; ALORS D'UNE PART QU'en affirmant que « le financement portait sur la livraison d'un bien avec l'installation » quand l'offre

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 22 janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable de crédit acceptée le 15 janvier 2013, la SA Creatis a consenti à M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 11 avril 2019 par voie électronique, la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Île-de-France (ci-après la société Caisse