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615 554 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

6a045a72cdc6046d4794454b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et diligence de son représentant légal, partie demanderesse comparant et plaidant par la SCP « RCL & Associés », société d'Avocats inter-barreaux dont le siège est à [Adresse 2], [Adresse 3], ayant cabinet

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cebecdc6046d47684752

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A l'audience du 14 janvier 2026, la partie demanderesse indique avoir reçu un règlement de 10.000,00€ le 16 décembre 2025 et par conséquent réduit sa demande en principal à hauteur de 18.571,80€.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f3bbf04ef7857bda9e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En outre, la partie demanderesse ne justifie pas des démarches effectuées afin de se reloger.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

677edb84b01eea4cf01a68de

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En outre, la partie demanderesse ne justifie d’aucune démarche effectuée afin de se reloger. Ainsi, la partie demanderesse ne démontre pas la bonne foi dans l’exécution de ses obligations.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f1bbf04ef7857bda6a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En outre, la partie demanderesse ne justifie d’aucune démarche effectuée afin de se reloger.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fedf96172da17169e9960c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

67096b5606866c0645d27047

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julie JARNO, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158674e929a9d8fa453f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal non comparante A l'audience du 12 Septembre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caaeacdc6046d4739af41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du code de procédure civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdac9bcdc6046d470767c2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2026000113 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8eccdc6046d4791cdb2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

dont la partie demanderesse a été victime) ; - Rechercher l'état médical du demandeur avant l'acte critiqué ; - Procéder à l'examen clinique du demandeur et décrire les lésions et séquelles directement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc737acdc6046d47e9da65

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

. : 2026002044 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad04cdc6046d47226bd2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

. : 2026002089 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df200cdc6046d47c1e1b1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df215cdc6046d47c1e37a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d8012acdc6046d47af9c92

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a fait l'objet d'un premier renvoi à l'audience du 25 novembre 2025, en raison d'une demande d'aide juridictionnelle formée par la partie demanderesse pour être retenue à l’audience du 3 février

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df22ccdc6046d47c1e595

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28d1d2b47a9d8cd75b6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28d1d2b47a9d8cd75cc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [R] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9d9c432ce7d11a6ff42

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 29 décembre 2023 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie

Source officielle

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