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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
6a045a72cdc6046d4794454b
12 mai 2026
et diligence de son représentant légal, partie demanderesse comparant et plaidant par la SCP « RCL & Associés », société d'Avocats inter-barreaux dont le siège est à [Adresse 2], [Adresse 3], ayant cabinet
chambre 00
69f6cebecdc6046d47684752
14 janvier 2026
A l'audience du 14 janvier 2026, la partie demanderesse indique avoir reçu un règlement de 10.000,00€ le 16 décembre 2025 et par conséquent réduit sa demande en principal à hauteur de 18.571,80€.
Juge de l'Exécution
67f575f3bbf04ef7857bda9e
8 avril 2025
En outre, la partie demanderesse ne justifie pas des démarches effectuées afin de se reloger.
677edb84b01eea4cf01a68de
7 janvier 2025
En outre, la partie demanderesse ne justifie d’aucune démarche effectuée afin de se reloger. Ainsi, la partie demanderesse ne démontre pas la bonne foi dans l’exécution de ses obligations.
67f575f1bbf04ef7857bda6a
En outre, la partie demanderesse ne justifie d’aucune démarche effectuée afin de se reloger.
9ème Chambre JEX
66fedf96172da17169e9960c
1 octobre 2024
Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.
67096b5606866c0645d27047
3 octobre 2024
Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julie JARNO, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide
Référés Cabinet 3
68e0158674e929a9d8fa453f
3 octobre 2025
DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal non comparante A l'audience du 12 Septembre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister
Référés expertises
6a0caaeacdc6046d4739af41
19 mai 2026
comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du code de procédure civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69fdac9bcdc6046d470767c2
27 avril 2026
jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2026000113 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie
Référés
69d6c8eccdc6046d4791cdb2
8 avril 2026
dont la partie demanderesse a été victime) ; - Rechercher l'état médical du demandeur avant l'acte critiqué ; - Procéder à l'examen clinique du demandeur et décrire les lésions et séquelles directement
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc737acdc6046d47e9da65
4 mai 2026
. : 2026002044 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe
6a0bad04cdc6046d47226bd2
11 mai 2026
. : 2026002089 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe
Contentieux général Proxi
6a1df200cdc6046d47c1e1b1
22 mai 2026
Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.
6a1df215cdc6046d47c1e37a
TPX VER SUREND CTX
69d8012acdc6046d47af9c92
9 avril 2026
L'affaire a fait l'objet d'un premier renvoi à l'audience du 25 novembre 2025, en raison d'une demande d'aide juridictionnelle formée par la partie demanderesse pour être retenue à l’audience du 3 février
6a1df22ccdc6046d47c1e595
6685a28d1d2b47a9d8cd75b6
2 juillet 2024
Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.S.
6685a28d1d2b47a9d8cd75cc
Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [R] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.
Service des référés
65c3d9d9c432ce7d11a6ff42
23 janvier 2024
décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 29 décembre 2023 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie
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