[V] [S] a déposé une demande de pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse).

recours amiable de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône confirmant une mise en demeure de payer la somme de 2 100,08 euros correspondant au montant des arrérages de pension

Le 17 septembre 2014, alors âgé de 58 ans, il a formulé une demande de pension d'invalidité qui lui fut refusée par la caisse mais accordée par le TCI.

a été rejetée le 9 janvier 2015 ; que le 4 février 2015, la caisse a notifié à l'assurée une retraite personnelle à effet du 1er juillet 2014, se substituant à la pension d'invalidité pour inaptitude

Y... de sa demande tendant à voir juger qu'il remplit les conditions règlementaires d'ouverture du droit à pension d'invalidité et ordonner la liquidation de cette pension par la caisse primaire d'assurance

Z..., a sollicité, le 26 décembre 1993, une pension d'invalidité de veuve auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Thionville (la caisse) ; que l'intéressée demeurant en Algérie, la caisse a

de la sécurité sociale, que pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré social doit justifier à la fois : * d'une durée minimale d'immatriculation, * et au cours d'une période de référence soit

civilement responsable et son assureur, en réparation de la perte des revenus nets subie durant la période d'incapacité totale temporaire du 26 janvier 1989 au 7 septembre 1990, les arrérages de la pension

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle l’Assurance retraite Midi-Pyrénées a mis à sa charge un trop-perçu au titre de sa pension d’invalidité d’un montant de 2 293,32

A l’appui de ses demandes, il fait valoir que son placement en arrêt de travail est sans lien avec la pathologie au titre de laquelle lui a été attribuée une pension d’invalidité.

ET TENDANT A OBTENIR L'AIDE JUDICIAIRE POUR INTENTER, CONTRE LE MINISTRE DE LA DEFENSE, UNE ACTION EN VUE D'OBTENIR RECONNAISSANCE D'UN DROIT A PENSION D'INVALIDITE A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE

Mme B perçoit depuis le 1er juin 2013 une pension d'invalidité de catégorie 2 versée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde et un complément de pension d'invalidité versé par la société

X... s'est vu refuser par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (la caisse) le bénéfice d'une pension d'invalidité, la caisse estimant après enquête que les conditions administratives

[L] demande à la cour d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, de : - à titre principal, lui accorder une pension d'invalidité de catégorie 2, - à titre subsidiaire, lui accorder une pension d'invalidité

A compter du 1er octobre 2001, il a été reconnu en invalidité " 1ère catégorie " et a perçu une pension d'invalidité.

Dès lors, le recours exercé par une caisse de sécurité sociale au titre d'une pension d'invalidité ne saurait s'exercer que sur ces deux postes de préjudice. 4.

victime, le 5 avril 1974, d'un accident du travail déclaré imputable à la faute inexcusable de son employeur, est titulaire, du fait de cet accident, d'une rente majorée ; qu'il bénéficie en outre d'une pension

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties Mme [N] [O], née le 27 novembre 1958, a été reconnue invalide de première catégorie, et a bénéficié d'une pension d'invalidité servie par la caisse

X... était titulaire d'une pension d'invalidité, sans constater qu'il avait cessé son activité non salariée agricole, le tribunal n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des mêmes textes ;

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie du Lot a notifié, le 21 mai 2012, à Mme X..., titulaire d'une pension