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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

69d94d02cdc6046d47ce64ee

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a expliqué être une SCI familiale composée de Monsieur [K] [A], le grand-père et de ses 5 petits-enfants dont [Z], le bénéficiaire de la reprise ; la SCI n’étant propriétaire que de ce seul bien.

Source officielle

Page 47 sur 2746

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CA

Chambre 1-5

696ab1bdcdc6046d4793f878

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LE PETIT MAS C/ [R] [C] S.A.S. [C] S.C.I.

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7b6

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

ancienne des années inventoriées est 1972 (pour un petit volume) et la plupart des volumes inventoriés sous une référence de date sont les années 1990-98 ; que lors de la visite d'un certain nombre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10042

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

En effet, les sauts d'humeur incessants de ce dernier n'étaient plus supportables.

Source officielle
CC

cr

61372621cd5801467742330b

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

et interrogatoires de Christian X... dont les procès-verbaux figurent au dossier ainsi que dans ses conclusions d'appel, celui-ci a seulement reconnu avoir remis à chaque personne l'accompagnant "un petit

Source officielle
CC

cr

6137251acd5801467741afb6

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

au-delà de la simple affection familiale, et touchant nécessairement à la manifestation du désir sexuel ; que, d'ailleurs, X..., qui a admis avoir fait "une bêtise" en renouvelant son baiser, a encore plus

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fca

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Mutuel ne met en évidence, en revanche, aucune anomalie de fonctionnement ; " qu'" il apparaît que Mme X... a émis, au cours des années 1993 et 1994, un certain nombre de chèques au bénéfice de ses petits

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d15dcdc6046d479289ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile La personne étrangère déclare oui je comprends, je n'ai pas de passeport, ça fait plus

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724218

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet 1987 et 7 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL "DISTRICT DU PETIT

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baa7

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

; " homme de 55 à 60 ans, assez grand, de ma taille, assez corpulent, portant des moustaches, avec peu de cheveux, boitant un peu de la jambe gauche et ayant une infirmité soit à l'annulaire soit au petit

Source officielle
CC

cr

X, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Pierre B

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01245

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Plus tard, lorsqu'elle avait 15 ans, un jour où il avait été question que sa grand-mère la laisse seule avec M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a5809e919da7c4f1759ac9

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Régulièrement assignée selon signification d’acte à étude, la société LE PETIT GUIMARAES n'a pas comparu.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02281

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

des actes commis dans la chambre et sur la répétition de ces agissements révèlent la volonté d'abuser sexuellement de la part du prévenu ; que la présence de Z... au moment des faits, compte de son plus

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

par voie de conséquence Max Rombi ne peut pour exciper de sa prétendue bonne foi, se prévaloir de la législation intervenue postérieurement et notamment du décret du 29 août 1991; qu'il ne peut pas plus

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224dd

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

de contrat, de même que sous l article VIII dudit contrat prévoyant pourtant expressément l apposition de la signature du sous-traitant ; que la signature du prétendu sous-traitant ne figure pas non plus

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742283e

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

. ; "aux motifs que le garage de feu Louis A... constituait une petite entreprise de dix personnes ; que la valeur du fonds de commerce est calculée, pour les petites entreprises, en fonction du chiffre

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cc8cdc6046d477f1f73

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il expose à l’appui de ses demandes avoir constitué un dossier FSL et avoir formulé une demande de mutation afin d’obtenir un logement plus petit et de payer un loyer d’un montant inférieur au loyer actuel

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TA

12eme chambre

DTA_1904657_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un courrier du 30 novembre 2018, le maire de Petit-Mars a informé M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd69cdc6046d47576477

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Une imagerie résonnance magnétique réalisée en décembre 2011 a confirmé l'existence d'une 'petite arthropathie acromio-claviculaire débutante avec petite bursite sous acromio-deltoïdienne associée'.

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d24

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

. : qu'au cours de la plaidoirie de l'avocat de la prévenue, la Cour, s'apercevant de l'irrégularité de sa composition, a alors demandé à l'avocat le plus ancien de compléter sa formation en remplacement

Source officielle