Codes de loi français

LEGIARTI000026872813

victimes de guerre 2 361 437 122 81 Financement de la retraite du combattant : participation du budget général 821 800 000 82 Financement de la retraite du combattant : autres moyens 0 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur

LEGIARTI000021575929

victimes de guerre 2 631 207 600 81 Financement de la retraite du combattant : participation du budget général 799 000 000 82 Financement de la retraite du combattant : autres moyens 0 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

guerre et autres pensions 1 991 158 226 81 Financement de la retraite du combattant : participation du budget général 756 600 000 82 Financement de la retraite du combattant : autres moyens 0 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur

LEGIARTI000032885943

dès la publication des zones susmentionnées aux professionnels de santé n'exerçant pas dans ces zones où les besoins en implantation de professionnels de santé ne sont pas satisfaits et qui souhaitent consacrer une partie de leur temps médical pour prêter

Article Annexe

Le droit communautaire constitue un ordre juridique autonome qui a vocation à s'intégrer dans le droit interne des États membres et à ce titre, contribue à son évolution : cette réalité doit être systématiquement soulignée lorsque le sujet s'y prête.

LEGIARTI000036674528

I-LES PRETS ET AVANCES Les dispositions relatives aux prêts et avances sont reprises du plan comptable général : il s'agit pour l'essentiel de comptabiliser la créance dès sa naissance, en amont du décaissement effectif, et d'appliquer les règles d'évaluation

LEGIARTI000036674555

I-LES PRETS ET AVANCES Les dispositions relatives aux prêts et avances sont reprises du plan comptable général : il s'agit pour l'essentiel de comptabiliser la créance dès sa naissance, en amont du décaissement effectif, et d'appliquer les règles d'évaluation

Article unique

Section II : De l'activité de certains intermédiaires intervenant entre prêteurs et emprunteurs, du démarchage et de la publicité en matière de prêts d'argent et de certains placements de fonds et financements de ventes à tempérament., Art. 14, Art. 17

Article Annexe III

Programme prévisionnel d'épandage Un programme prévisionnel annuel d'épandage est établi, en accord avec les exploitants agricoles prêteurs de terres, au plus tard un mois avant le début des opérations concernées.

Article ÉTAT A

autres pensions 1 331 282 564 81 Financement de la retraite du combattant : participation du budget général 509 114 832 82 Financement de la retraite du combattant : autres moyens 302 525 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur

Article Etat A

militaires d'invalidité 1 940 856 781 81 Financement de la retraite du combattant : participation du budget général 748 500 000 82 Financement de la retraite du combattant : autres moyens 0 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur

Article 10

sécurité : un évènement ou une série d'événements imprévus qui dégrade ou peut dégrader le bon fonctionnement ou la sécurité du système d'information ; al) Appétit pour le risque : le niveau global et les types de risque qu'une entreprise assujettie est prête

LEGIARTI000037790484

invalidité et cotisations rétroactives - 98 399 Section : Pensions militaires d'invalidité - 7 160 000 81 Financement de la retraite du combattant : participation du budget général - 1 300 000 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur

LEGIARTI000029309367

4 CT ENM Ecole nationale de la magistrature - services de l'école 3 CT spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires Ensemble des services judiciaires et ENG 10 Comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Article Annexe

département-ville A 34 25 Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville A/B 300 20 Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville C 223 15 Grande chancellerie de la légion d'honneur

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

deuxième alinéa de l'article L. 224-20 du même code ou celle correspondant au montant des versements mentionnés au 2° de l'article L. 224-2 du code précité qui ne sont pas exonérés ; 5° et 6° (Repris avec le 4°) ; 7° Les traitements attachés à la légion d'honneur

Article Annexe

L'administration ne pourra prêter son concours direct ou indirect à cette étude que sur la base de cette autorisation.

Article Annexe I

La superficie est calculée sur la base des informations figurant dans les conventions d'épandage compte tenu des quantités d'azote épandable produites ou reçues par ailleurs par le prêteur de terres. 4.2.5.

Article Annexe I

Article 31 A la demande des services de police territorialement compétents, ADP prête gratuitement le concours de ses agents habilités pour veiller au respect, dans les emprises des aérodromes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 251-2 du code