dispositif de réduction du temps de travail ("RTT") et s'entendant à niveau d'activité constant, d'autre part, que dans l'hypothèse où l'entreprise percevrait les aides financières liées à la RTT, "une prime

A ce titre, elle a bénéficié de l'aide personnalisée au logement et de la prime exceptionnelle de fin d'année 2019.

Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle Prime de Partage de la Valeur BP AURA

[H] ne sont pas étayées ni juridiquement ni en fait ; qu'il lui était versé deux primes, une prime de fin d'année et une prime exceptionnelle ; qu'en ce qui concerne la prime de fin d&apos

il ressort des courriels échangés entre les parties qu'en janvier 2015, la société BCRH & associés a admis que Mme L... avait réalisé 90 heures complémentaires et les a rémunérées par le biais d'une prime

laquelle la caisse d'allocations familiales de la Vendée a refusé de faire droit à sa demande de remboursement de la somme de 100 euros qu'elle a versée en raison de la notification d'un trop-perçu de la prime

Par une délibération du 9 juillet 2024, le conseil municipal de Tarascon-sur-Ariège a décidé d’instaurer une prime exceptionnelle pour l’année 2024 modulée, pour chaque agent, en fonction de la moyenne

ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 PARADIS LATIN

Par suite, les indus de revenu de solidarité active et de prime exceptionnelle de fin d'année relatives aux périodes en cause sont fondés. Sur l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 4.

d'activité, de revenu de solidarité active et de prime exceptionnelle de fin d'année ; - sa lettre du 5 mars 2023 adressée à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault tendant à contester un indu

laquelle la caisse d'allocations familiales de Vaucluse ne lui a accordé qu'une remise gracieuse partielle, à hauteur de 114,34 euros, de sa dette d'un montant de 228,67 euros résultant d'un trop-perçu de prime

d'activité et les primes exceptionnelles.

demande au tribunal d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a refusé de lui remettre une dette de 152,45 euros correspondant à un trop perçu de prime

A B a formé opposition à la contrainte émise le 8 février 2021 par la directrice de la caisse d'allocations familiales des Yvelines d'un montant de 457,34 euros correspondant à des indus de prime exceptionnelle

trop-perçus d'allocation de soutien familial, de revenu de solidarité active, d'allocation de base, d'allocations familiales, d'allocation de rentrée scolaire, d'allocation de logement familial, de prime

a confirmé sa décision du 15 février 2021 rejetant sa demande d'allocation de solidarité spécifique ; 2°) de reconsidérer le montant de la prime exceptionnelle qu'il a perçue en février 2021.

la rémunération des heures supplémentaires effectuées sous forme de primes exceptionnelles caractérise une volonté de l'employeur de se soustraire aux formalités énumérées à l'article L. 8221-5 du code

Il soutient que : - il satisfait aux conditions permettant de percevoir la prime prévue par le décret du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires