Codes de loi français

Article Annexe (suite)

Ce projet fait l'objet d'une coopération franco-britannique et d'un développement sur la période.

Article Annexe 12

Le taux de dématérialisation d'un téléservice est calculé comme suit : Taux = Nombre de DCMT dématérialisées/ nombre de DCMT (papier et dématérialisée) -Taux de PSE : Taux = Nombre de PSE/ nombre de protocoles de soins (papier et dématérialisés) -Taux

LEGIARTI000033908812

Toutefois, les protocoles de prise en charge dans les différents pays ne sont pas tous disponibles.

Article Annexe I

A tout moment, le médecin prescripteur peut intervenir, en concertation avec l'orthoptiste, pour demander une modification du protocole thérapeutique ou interrompre le traitement.

Article Annexe

. - de mettre en œuvre un protocole expérimental ; Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation.

Article 223.03

Les conventions suivantes, y compris leurs protocoles et leurs modifications, dans leur version actualisée : la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS de 1974), la convention internationale de 1966

Article Annexe IV

Protocole expérimental Réception des oeufs Dès réception, les oeufs fêlés ou cassés sont éliminés.

Article 4

-Les destinataires des informations contenues dans le Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie sont, à raison de leurs fonctions et selon les règles d'habilitation détaillées à l'annexe 2 du protocole : 1° Pour l'ensemble des

Article L162-16-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

d'inscription sur les listes mentionnées à l'article L. 162-17 du présent code ou à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique ; 2° De respecter des conditions particulières de dispensation, déterminées en cohérence avec les obligations prévues par le protocole

Article 1

326 n 5 ans CentraleSupelec I Directeur/trice des structures de santé et de solidarité 330 3 ans Institut Léonard de Vinci I Chiropracteur 331 t 5 ans Association pour la formation et l'enseignement en France de la chiropraxie (AFEFC) - Institut franco-européen

Article 1

Advanced Management) I Directeur du développement des produits de mode 242 p 5 ans Institut supérieur spécialisé de la mode (MOD'SPE Paris) I Manager des organisations à l'international 310m 5 ans Centre d'études franco-américain

Article Annexe

Protocole. 15 g de foie gras rendu homogène sont mis en suspension dans 50 ml de solution B. L'ensemble est mixé pendant 20 minutes. La suspension est centrifugée à 80 000 g pendant 30 minutes à 4 °C.

LEGIARTI000029557485

Il convient de les connaître pour contrôler le protocole et se prémunir des insuffisances d'une randomisation qui, en raison de la contrainte d'un nombre limité de pharmacies, pourrait s'avérer avoir réparti imparfaitement ces caractéristiques dans les

LEGIARTI000036979330

Eau Tous les effluents aqueux sont canalisés. 5.2 Rejet des effluents Le dispositif de traitement des effluents susceptibles d'être pollués est entretenu par l'exploitant conformément à un protocole d'entretien.

LEGIARTI000047511824

Il s'agit des : - enseignants titulaires du ministère gabonais chargé de l'éducation nationale susceptibles d'intégrer le réseau des EPC selon le protocole d'immersion en vigueur ; Titre 3 : DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE Article 16 Les

Article Annexe VII

.) ; c) Description des moyens techniques ; d) Le protocole établi par l'Organisme Technique Central conformément à l'article 28 du présent arrêté ; e) L'engagement du demandeur : - d'établir tous les documents se rapportant à son activité prescrits par

Article Annexe Ia

Gestion de la santé et de la sécurité au travail Évaluation préalable des risques et application des mesures de prévention Contrôle des mesures de prévention Signalement de situations dangereuses ou d'incidents Application des protocoles

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

. - Diriger le projet sportif : - il dirige le système d'entraînement dans la discipline ; - il prescrit les organisations de travail des équipes ; - il veille au respect des différents protocoles de travail établis ; - il accompagne l'athlète vers

LEGIARTI000017856531

90 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 36 000 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien