Dans son mémoire ampliatif d'appel du 8 novembre 2013, il a conclu à l'infirmation du jugement et demandé à la cour, statuant à nouveau, de fixer la résidence de l'enfant à son domicile, et d'accorder

Le jugement du 25 juin 2010 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béthune, entrepris, a : - fixé la résidence de l'enfant chez la mère dans le cadre de l'exercice conjoint

*************** Par ordonnance réputée contradictoire du 1er août 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de Nouméa a : -fixé la résidence de l'enfant mineure au domicile

Estelle née le 9 janvier 2002 à Fort de France Le jugement de divorce avait, notamment, fixé la résidence des enfants au domicile paternel, réglementé le droit de visite et d'hébergement du père et

Par conclusions du 6 novembre 2012, elle a demandé : - de confirmer ladite décision sur l'exercice en commun de l'autorité parentale, - de l'infirmer sur la résidence de l'enfant, - de dire qu'Z...

la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Eu égard à l'ensemble de ces éléments, la décision déférée sera confirmée en ce qu'elle déboutée le père de sa demande de transfert de résidence de l'enfant à son domicile en Allemagne.

Par ordonnance du 19 octobre 2001, le juge de la mise en état a transféré la résidence de l'enfant chez son père.

[H] [J] en date du 08 juin 2023 ; S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'une enfant mineure, âgée de 3 ans et ce, dans un contexte de déplacement illicite soumis à la convention

s'opposant à l'exercice conjoint de l'autorité parentale ; que le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale ; Sur la résidence de l'enfant

notamment : * prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, * s'informer réciproquement, dans

l'autre parent, qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants, FIXE la résidence de l’enfant mineur [C] au

Par jugement rendu le 15 janvier 2010, le Juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux aux torts partagés, fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère dans le cadre de l'exercice

l'autre parent, qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants, MAINTIENT la résidence des enfants au domicile

Par un jugement du 10 décembre 2009 le juge aux affaires familiales, statuant dans le cadre d'une autorité parentale conjointe, a fixé la résidence de l'enfant chez la mère et condamné le père à payer

et doivent s’efforcer de communiquer, se concerter et coopérer dans l’intérêt de l’enfant, MAINTIENT, sauf meilleur accord des parties, la résidence des enfants [E], [Y] et [D] [Z] en alternance au

Sur la résidence habituelle des enfants et le droit de visite et d'hébergement Selon l’article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun de ses

en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 décembre 2004) d'avoir dit que Alan Y... résidera

conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et tout changement de résidence

Sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants : Les parents sollicitent la reconduction des mesures provisoires concernant l'exercice de l'autorité parentale et la fixation de la résidence