, de Rhône-Alpes Lyon, des Alpes, d'Ile-de-France Nord et d'Ile-de-France Paris", rejeté pour le surplus les recours de la CAISSE D'ÉPARGNE DE NORMANDIE, la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE POITOU-CHARENTES

, de Rhône-Alpes Lyon, des Alpes, d'Ile-de-France Nord et d'Ile-de-France Paris", rejeté pour le surplus les recours de la CAISSE D'ÉPARGNE DE NORMANDIE, la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE POITOU-CHARENTES

, de Rhône-Alpes Lyon, des Alpes, d'Ile-de-France Nord et d'Ile-de-France Paris", rejeté pour le surplus les recours de la CAISSE D'ÉPARGNE DE NORMANDIE, la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE POITOU-CHARENTES

, de Rhône-Alpes Lyon, des Alpes, d'Ile-de-France Nord et d'Ile-de-France Paris", rejeté pour le surplus les recours de la CAISSE D'ÉPARGNE DE NORMANDIE, la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE POITOU-CHARENTES

, de Rhône-Alpes Lyon, des Alpes, d'Ile-de-France Nord et d'Ile-de-France Paris", rejeté pour le surplus les recours de la CAISSE D'ÉPARGNE DE NORMANDIE, la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE POITOU-CHARENTES

, de Rhône-Alpes Lyon, des Alpes, d'Ile-de-France Nord et d'Ile-de-France Paris", rejeté pour le surplus les recours de la CAISSE D'ÉPARGNE DE NORMANDIE, la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE POITOU-CHARENTES

, de Rhône-Alpes Lyon, des Alpes, d'Ile-de-France Nord et d'Ile-de-France Paris", rejeté pour le surplus les recours de la CAISSE D'ÉPARGNE DE NORMANDIE, la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE POITOU-CHARENTES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 18 février

Elle soutient que : - la décision est signée par B autorité incompétente ; - la décision n'a pas été précédée de la saisine de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan du 21 mai 2025 confirmant la prise en charge, au titre de la législation professionnelle

EN CE QUI CONCERNE SON ACTION EN REMBOURSEMENT ; ATTENDU QUE STEFANOVIC, ETANT DECEDE DES SUITES D'UN ACCIDENT DE TRAJET DONT PRADINES AVAIT ETE RECONNU PARTIELLEMENT RESPONSABLE, L'ARRET ATTAQUE,

C a alors formé un recours administratif auprès du département de l'Isère le 18 mars 2020 et auprès de la commission de recours amiable de la caisse d'allocation familiales de l'Isère le 18 mars 2020.

[H] [W] a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard laquelle, n'ayant pas statué dans le délai imparti, a implicitement rejeté ce recours.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir confirmé la décision de la Commission de Recours de la Caisse de Prévoyance disant n'y avoir à accorder à la requérante la conversion de la rente

Par une décision du 17 janvier 2023, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a rejeté la demande de Mme B tendant au bénéfice d'une remise de sa dette d'un montant

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé un indu de prime d'activité

[K] a saisi la commission de recours amiable de la caisse du régime social des indépendants de la région Rhône, laquelle, par décision du 26 août 2015, après avis défavorable de la commission des auteurs

Il résulte de tout ce qui précède que la décision implicite, prise sur recours administratif préalable obligatoire formé le 22 avril 2025, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle la commission de recours

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais a refusé