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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200417
13 mars 2014
2007, être atteint d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel à des difficultés professionnelles ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Creil (la caisse) a, après consultation d'un comité régional
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883b
29 septembre 2006
créanciers de la SA METALEUROP 34, rue Sainte Anne 75001 PARIS Non comparant non représenté AR de convocation signé le 03/03/2006 Me Jérôme THEETTEN - Mandataire liquidateur de la Société METALEUROP NORD
civ3
60794bb69ba5988459c43ba6
11 janvier 1978
PRECEDENT, A PARTICIPER A L'ACTE, ETAIT CONFORME AUX DISPOSITIONS DE LA CLAUSE PRECITEE DU BAIL, ALORS QUE LA CESSIONNAIRE, DONT LA CEDANTE ASSURAIT JUSQU'ALORS LA REPRESENTATION COMMERCIALE DANS LA REGION
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01756_20250108
8 janvier 2025
B, représenté par Me Bodart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 1er décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de retirer
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101544
20 décembre 2012
du Nord-Pas-de-Calais ; Qu'en statuant ainsi, alors que, dans l'acte de prêt du 14 mai 1985, il était écrit que "l'ONN accorde à M.
2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ec9a20ce9fcf1267f7
12 juillet 2022
de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Nord-Picardie.
635236418c924eadffcc45e1
20 octobre 2022
conscience du danger qu'avait ou qu'aurait dû avoir son employeur d'autre part ressortent de très nombreux éléments versés au débat par Mmes [N], soit notamment : - l'avis favorable du [14] de la région
Pôle 1 - Chambre 2
68f1d26ce5a8ebce715483ec
16 octobre 2025
Salarié de cette banque (directeur régional délégué de la région Nord de France depuis 2017), M. [N] était le conseiller de la société Salola et par ailleurs ami de MM. [D] et [Y].
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002192793
31 août 1994
        Le 18 mars 1988, un décret inscrit au schéma directeur routier national la construction d'une autoroute appelée à relier la Grande- Bretagne aux régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie-Ile
CHAMBRE 7 SECTION 1
61637731f6919f4eda2c382b
6 janvier 2011
contracté mariage le [Date mariage 2] 2001 à [Localité 5] (59), après avoir souscrit le 10 janvier 2001 en l'étude de Maître [E], notaire au [Localité 8], un contrat de mariage instaurant entre eux un régime
6253cd52bd3db21cbdd92efc
18 février 2016
Par un jugement du 23 mars 2010, le Tribunal désignait le CRRMP de la région NORD PICARDIE qui rendait son avis le 30 juin 2010 retenant une absence de lien direct et essentiel entre l'affection et l'exposition
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
La région Nord-Pas-de-Calais a entrepris, en 2003, la reconstruction du lycée professionnel Benjamin Morel, situé à Dunkerque, sous la dénomination lycée Guy Debeyre.
6253cc83bd3db21cbdd9054f
11 avril 2013
Directeur Régional Nord, de nationalité Française, né le 14 Septembre 1965 à ANGERS (49), demeurant... Monsieur Vincent X...
Pôle 6 - Chambre 5
6163cdaea4f434918a1e5225
15 avril 2010
14006 APPELANT Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMEE SNCF Etablissement traction de Paris Nord
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00254
4 mars 2020
C... avait été pourvu par Mme O... qui avait été embauchée au poste de délégué régional prévoyance au sein de la direction déléguée nord, que si en raison d'une optimisation du découpage des secteurs intervenue
3ème Chambre
DTA_2202815_20240416
16 avril 2024
Haute-Normandie pour les régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie () ".
8e Section - MESD
DTA_2320272_20230905
5 septembre 2023
d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'appartenant à la communauté edo, originaire de la province d'Uromi, elle déménage enfant avec ses parents à Birnin Kudu dans la région
6253cb01bd3db21cbdd8ca55
22 octobre 2008
aucun abattement de zone n'était pratiqué, - zone 2 (régions Nord, Rhône-Alpes, Alsace et Lorraine) auxquelles était appliqué un abattement de zone de 0,4 % du salaire brut, - zone 3 (régions Limousin
6253c9efbd3db21cbdd899dd
20 septembre 2007
X... qu'il conserverait définitivement cette région. Par ailleurs, M. X... souligne que la lettre d'engagement ne contenait pas de clause de mobilité. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6ccc
25 juillet 2024
inatteignables, le refus de lui proposer le poste de formatrice promis et pour lequel l'employeur lui avait fait suivre une formation, les propos déplacés et les insultes du manager commercial pour la région
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