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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0607JUD006493501
7 juin 2005
    Le 3 décembre 1999, le requérant demanda la récusation de M.V., président de la chambre de la haute cour saisie de son appel, en alléguant qu'il avait eu en 1996 une relation intime avec
Chambre Civile
6981abbdcdc6046d47b842b2
27 janvier 2026
Mme [J] sollicite une indemnité de 8 000 euros en prétendant que les douleurs ressenties dans le dos lui créent des gênes positionnelles lors de ses relations intimes.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002485994
17 janvier 1996
Des recours judiciaires sont en cours contre les décisions relatives à son extradition.   GRIEFS   1.
cr
61372698cd58014677426dd5
25 octobre 2006
qui existaient entre Bernard E... et la soeur de Claude A... ; qu'il justifiait aussi que le véhicule avait été restitué lorsque cette relation intime avait cessé et que le produit de la vente avait été
ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD002439703
12 octobre 2010
    Il s'agit là des seuls renseignements relatifs à ce procès, qui serait encore pendant. E.     Les informations ultérieures 28.
6ème chambre
DTA_1903843_20221104
4 novembre 2022
En dernier lieu, Mme C demande l'indemnisation d'un préjudice sexuel tenant aux difficultés rencontrées dans ses relations intimes en raison des difficultés psychologiques liées aux complications survenues
11e chambre
627df9960d41e0057d43e81d
12 mai 2022
alors que cette dernière était partie dormir chez ses parents pour ne pas le rencontrer'; cependant, les déclarations des témoins relèvent, comme la grande majorité des SMS, de la sphère privée des relations
2 e chambre civile
65b4ad367ef77d000880b41f
25 janvier 2024
[M] [N] [V] au vu et au su de tous et qui ne pouvait être ignorée par les bailleurs, même en l'absence de relations proches.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11073
25 novembre 2020
Il prétend sans portée utile que les messages qui ne sont pas indécents ne constituent pas du harcèlement sexuel alors qu'ils avaient pour finalité de lier une relation intime avec la salariée.
ECLI:CE:ECHR:2010:1019JUD002099904
19 octobre 2010
Le fait qu’il y ait une rumeur selon laquelle j’ai une relation prouverait la véracité de celle-ci, alors que je n’ai aucune relation [avec les personnes citées]   ?
Pôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8dded
14 février 2018
une relation amicale '..
Chambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6c9
12 avril 2024
Elle indique qu'en octobre 2017, elle a mis fin à la relation intime qu'elle entretenait avec M.
ECLI:CE:ECHR:2016:1208JUD000794911
8 décembre 2016
Il ressort des documents relatifs à l’enquête sociale que, devant les services sociaux, I. avait à certaines occasions admis avoir eu des relations avec le premier requérant à l’époque de la conception
ECLI:CE:ECHR:2017:0620JUD006766709
20 juin 2017
L’interdiction d’activités publiques en relation avec des mineurs vise à empêcher que l’attention de ceux-ci ne se porte de plus en plus sur des questions relatives aux relations sexuelles qui peuvent,
ECLI:CE:ECHR:2010:0923JUD000042503
23 septembre 2010
juridictions du travail ont élargi leur jurisprudence de manière totalement imprévisible, un licenciement ne pouvant jusqu'à présent, selon lui, être prononcé qu'en cas de remariage, et non en raison d'une relation
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
Elle n'apporte en outre aucun élément relatif à sa pratique habituelle de la natation.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0315DEC001807409
15 mars 2011
Plusieurs questions proposées par la partie défenderesse pour l’interrogatoire du requérant visaient son orientation sexuelle, par exemple   : «   Est-ce que vous admettez avoir eu des relations
ECLI:CE:ECHR:2020:1117JUD000088919
17 novembre 2020
ayant ce type de relations.
ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC003154802
4 novembre 2003
relation connue du requérant.
ECLI:CE:ECHR:2008:1202JUD000287202
2 décembre 2008
Elle contenait également un lien vers sa page web, où figuraient sa photographie et son numéro de téléphone, exact à un chiffre près   ; et elle indiquait qu’il recherchait une relation intime avec
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