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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0607JUD006493501

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

    Le 3 décembre 1999, le requérant demanda la récusation de M.V., président de la chambre de la haute cour saisie de son appel, en alléguant qu'il avait eu en 1996 une relation intime avec

Source officielle
CA

Chambre Civile

6981abbdcdc6046d47b842b2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Mme [J] sollicite une indemnité de 8 000 euros en prétendant que les douleurs ressenties dans le dos lui créent des gênes positionnelles lors de ses relations intimes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002485994

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Des recours judiciaires sont en cours contre les décisions relatives à son extradition.   GRIEFS   1.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

qui existaient entre Bernard E... et la soeur de Claude A... ; qu'il justifiait aussi que le véhicule avait été restitué lorsque cette relation intime avait cessé et que le produit de la vente avait été

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD002439703

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

    Il s'agit là des seuls renseignements relatifs à ce procès, qui serait encore pendant. E.     Les informations ultérieures 28.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903843_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En dernier lieu, Mme C demande l'indemnisation d'un préjudice sexuel tenant aux difficultés rencontrées dans ses relations intimes en raison des difficultés psychologiques liées aux complications survenues

Source officielle
CA

11e chambre

627df9960d41e0057d43e81d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

alors que cette dernière était partie dormir chez ses parents pour ne pas le rencontrer'; cependant, les déclarations des témoins relèvent, comme la grande majorité des SMS, de la sphère privée des relations

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65b4ad367ef77d000880b41f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[M] [N] [V] au vu et au su de tous et qui ne pouvait être ignorée par les bailleurs, même en l'absence de relations proches.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11073

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Il prétend sans portée utile que les messages qui ne sont pas indécents ne constituent pas du harcèlement sexuel alors qu'ils avaient pour finalité de lier une relation intime avec la salariée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1019JUD002099904

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Le fait qu’il y ait une rumeur selon laquelle j’ai une relation prouverait la véracité de celle-ci, alors que je n’ai aucune relation [avec les personnes citées]   ?

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603262e5d773a597d0e8dded

Appel

14 février 2018

14 février 2018

une relation amicale '..

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6c9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle indique qu'en octobre 2017, elle a mis fin à la relation intime qu'elle entretenait avec M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1208JUD000794911

Admin. suprême

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Il ressort des documents relatifs à l’enquête sociale que, devant les services sociaux, I. avait à certaines occasions admis avoir eu des relations avec le premier requérant à l’époque de la conception

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0620JUD006766709

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

L’interdiction d’activités publiques en relation avec des mineurs vise à empêcher que l’attention de ceux-ci ne se porte de plus en plus sur des questions relatives aux relations sexuelles qui peuvent,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0923JUD000042503

Admin. suprême

23 septembre 2010

23 septembre 2010

juridictions du travail ont élargi leur jurisprudence de manière totalement imprévisible, un licenciement ne pouvant jusqu'à présent, selon lui, être prononcé qu'en cas de remariage, et non en raison d'une relation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02143_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle n'apporte en outre aucun élément relatif à sa pratique habituelle de la natation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0315DEC001807409

Admin. suprême

15 mars 2011

15 mars 2011

Plusieurs questions proposées par la partie défenderesse pour l’interrogatoire du requérant visaient son orientation sexuelle, par exemple   : «   Est-ce que vous admettez avoir eu des relations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1117JUD000088919

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

ayant ce type de relations.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC003154802

Admin. suprême

4 novembre 2003

4 novembre 2003

relation connue du requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1202JUD000287202

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Elle contenait également un lien vers sa page web, où figuraient sa photographie et son numéro de téléphone, exact à un chiffre près   ; et elle indiquait qu’il recherchait une relation intime avec

Source officielle

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