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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
633fc384e633183e2ee17be3
6 octobre 2022
plein à leur activité.
soc
613723cacd5801467740e35d
11 juillet 2001
partiel, même si le temps de travail réel est inférieur au temps plein, que pour ne pas donner raison à M.
9ème chambre
DTA_2103336_20221007
7 octobre 2022
de praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel, lors de leurs absences ou congés statutaires et dont le remplacement ne peut être assuré dans les conditions prévues par leurs statuts.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00632
27 mai 2021
plein ; qu'elle doit donc être comptabilisée à hauteur de 1 pour les mois de mai à novembre 2019 inclus ; que de la même façon, il est établi que Monsieur [Y] travaille en CDI à plein temps ; qu&apos
3ème Chambre
68e89649f14914fb075ebd6f
9 octobre 2025
Il conteste les autres sommes réclamées au titre du remblai livré en mauvais état et des dalles dont une partie était cassée et non remplacée, qu'il a dû lui-même les remplacer et les installer, ainsi
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d22a
28 novembre 2001
Le 4 juin 1999, Richard Y... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Montpellier pour obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein, pour réclamer un rappel
1ère Chambre
DTA_2501298_20260203
3 février 2026
Lorsque la loi prescrit l’attribution de plein droit d’un titre de séjour à un étranger, cette circonstance fait obstacle à ce qu’il puisse légalement être l’objet d’une mesure d’obligation de quitter
Chambre 4-6
6545ee024ac6088318da10e6
3 novembre 2023
Un nouveau recrutement en contrat à durée déterminée de remplacement serait fastidieux et la formation de la nouvelle remplaçante temporaire nous ferait perdre beaucoup de temps et d'argent.
Chambre Sociale
6162c1c834defd4c4b3b45f6
28 novembre 2012
Il fait valoir que : 1°) il a participé à l'activité normale de l'entreprise de manière continue durant plus de trois années complètes, moyennant un nombre d'heures dépassant le temps plein, et sans
6079b2149ba5988459c559d6
10 juillet 1975
REFLEXION ET LA POSSIBILITE DE DEMANDER L'ASSISTANCE D'UN DELEGUE DU PERSONNEL LUI AIENT ETE LAISSES, QUE SON INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE N'ETAIT PAS ETABLIE, LE NOUVEAU DIRECTEUR N'AYANT PAS EU LE TEMPS
AVIS SECTION
CETAT:CETATEXT000007892991
6 octobre 1995
décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif, de transmettre le dossier de cette requête au Conseil d'Etat en soumettant à son examen : 1) la question de savoir si le traitement indiciaire à temps
Pôle 6 - Chambre 4
6162e4ea7797cdb2f7583c9b
21 février 2012
Madame [B] [I] demande à la Cour de dire que son contrat de travail est un contrat à durée indéterminée à temps plein, de condamner la SA Clinique [6] à lui payer les sommes de : 3383.98€ à titre de
3ème chambre
DTA_2103382_20230623
23 juin 2023
partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps. / ()". 3.
69fd7570cdc6046d470324ca
7 mai 2026
2019 ainsi que le contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 4 novembre 2019 signé avec Mme [N], aux fonctions d'assistante sociale, en remplacement de Mme [P].
PRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69051-69519
24 janvier 2000
Le 31 décembre 1999, au terme de sa première année complète de fonctionnement à plein temps [1] , le rôle de la Cour comptait au total quelque 12 635 requêtes enregistrées.
Pôle 6 - Chambre 9
659f9a5a3328fa00087a273c
10 janvier 2024
Une telle représentation et le secrétariat qui s'y attache ne peuvent pas être assurés autrement que par un collaborateur à temps plein, car le mandat qui m'a été confié s'inscrit dans la continuité et
686ca6e7ab48d770a9cb5d98
1 juillet 2025
- Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein - L'action en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400616_20240327
27 mars 2024
L'intéressée soutient que l'AESH dont bénéficiait son enfant est absente et n'a pas été remplacée et que cette situation, résultant de la carence des services de l'Etat, place son enfant dans une situation
Chambre 4-1
5fda197cc51e7e5d542989af
27 septembre 2019
en contre partie des heures de délégation prises en dehors du temps de travail. *** - sur le paiement des heures de délégation : En droit, compte tenu de l'assimilation de plein droit des heures
686ca6e7ab48d770a9cb5d9a
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