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19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc384e633183e2ee17be3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

plein à leur activité.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e35d

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

partiel, même si le temps de travail réel est inférieur au temps plein, que pour ne pas donner raison à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103336_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

de praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel, lors de leurs absences ou congés statutaires et dont le remplacement ne peut être assuré dans les conditions prévues par leurs statuts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00632

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

plein ; qu'elle doit donc être comptabilisée à hauteur de 1 pour les mois de mai à novembre 2019 inclus ; que de la même façon, il est établi que Monsieur [Y] travaille en CDI à plein temps ; qu&apos

Source officielle
CA

3ème Chambre

68e89649f14914fb075ebd6f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il conteste les autres sommes réclamées au titre du remblai livré en mauvais état et des dalles dont une partie était cassée et non remplacée, qu'il a dû lui-même les remplacer et les installer, ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d22a

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Le 4 juin 1999, Richard Y... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Montpellier pour obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein, pour réclamer un rappel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501298_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Lorsque la loi prescrit l’attribution de plein droit d’un titre de séjour à un étranger, cette circonstance fait obstacle à ce qu’il puisse légalement être l’objet d’une mesure d’obligation de quitter

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee024ac6088318da10e6

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Un nouveau recrutement en contrat à durée déterminée de remplacement serait fastidieux et la formation de la nouvelle remplaçante temporaire nous ferait perdre beaucoup de temps et d'argent.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c1c834defd4c4b3b45f6

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Il fait valoir que : 1°) il a participé à l'activité normale de l'entreprise de manière continue durant plus de trois années complètes, moyennant un nombre d'heures dépassant le temps plein, et sans

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c559d6

Cassation

10 juillet 1975

10 juillet 1975

REFLEXION ET LA POSSIBILITE DE DEMANDER L'ASSISTANCE D'UN DELEGUE DU PERSONNEL LUI AIENT ETE LAISSES, QUE SON INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE N'ETAIT PAS ETABLIE, LE NOUVEAU DIRECTEUR N'AYANT PAS EU LE TEMPS

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007892991

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif, de transmettre le dossier de cette requête au Conseil d'Etat en soumettant à son examen : 1) la question de savoir si le traitement indiciaire à temps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162e4ea7797cdb2f7583c9b

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Madame [B] [I] demande à la Cour de dire que son contrat de travail est un contrat à durée indéterminée à temps plein, de condamner la SA Clinique [6] à lui payer les sommes de : 3383.98€ à titre de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103382_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps. / ()". 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7570cdc6046d470324ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2019 ainsi que le contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 4 novembre 2019 signé avec Mme [N], aux fonctions d'assistante sociale, en remplacement de Mme [P].

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69051-69519

Admin. suprême

24 janvier 2000

24 janvier 2000

Le 31 décembre 1999, au terme de sa première année complète de fonctionnement à plein temps [1] , le rôle de la Cour comptait au total quelque 12 635 requêtes enregistrées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a5a3328fa00087a273c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Une telle représentation et le secrétariat qui s'y attache ne peuvent pas être assurés autrement que par un collaborateur à temps plein, car le mandat qui m'a été confié s'inscrit dans la continuité et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d98

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein - L'action en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400616_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

L'intéressée soutient que l'AESH dont bénéficiait son enfant est absente et n'a pas été remplacée et que cette situation, résultant de la carence des services de l'Etat, place son enfant dans une situation

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda197cc51e7e5d542989af

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

en contre partie des heures de délégation prises en dehors du temps de travail. *** - sur le paiement des heures de délégation : En droit, compte tenu de l'assimilation de plein droit des heures

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein - L'action en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail

Source officielle

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