Si le 7è est en supplément il doit rester en piste 10 minutes au minimum dans ce cas le président de course devra l'annoncer en même temps que l'ordre de sortie.

social au compte personnel de la gérante et de là aux comptes également personnels des autres membres de la famille Y... était incontestablement de nature à faciliter la perpétration des faits de banqueroute

Toutefois, il doit être relevé que sa compagne lors de son audition indique vivre désormais à [Localité 4], de sorte que l’intéressé compte tenu du contrôle judiciaire ne disposerait plus d’un logement

Elle précise que la société vient de clôturer son premier exercice social dont les comptes ne sont ni arrêtés ni approuvés de sorte que le compte d'associé dont se prévaut M.

du samedi, dimanche et lundi de Pâques du 9 au 11 avril inclus, de la fin de semaine du samedi et dimanche 16/17 avril et du jour de la décision de la caisse du 18 avril 2005 » ; qu'en statuant de la sorte

depuis la délivrance de la contrainte litigieuse et l’introduction de son recours, la cotisante a régularisé sa situation en procédant aux déclarations obligatoires et aux règlements correspondants de sorte

Il a expliqué avoir fait l'objet d'une saisie sur ses comptes bancaires suite à une hospitalisation et ne plus disposer d'épargne.

prononce la liquidation judiciaire d'une personne morale ou physique emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement du débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens, en sorte

une autre ligne budgétaire, relative au paiement d'heures supplémentaires ; qu'il a eu en vue, par ces moyens de permettre la poursuite du versement de l'indemnité illégalement créée rendant, de la sorte

la société) pour toutes sommes dues à la Banque nationale de Paris (la banque) ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance au titre du solde débiteur du compte

dépendait pour partie des prélèvements personnels effectués par ce dernier à son profit, les mouvements l'affectant ne résultaient pas uniquement de l'exploitation directe de l'activité de l'entreprise, de sorte

société Azur Micro que sur le pourvoi incident relevé par la société Crédit du Nord ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2005), que le 4 mai 2001, le Crédit du Nord a porté au crédit du compte

(37 128,20 ¿ 27 500) ; que les comptes entre les parties n'étant contestés plus avant, il convient de les rectifier en ce qu'il a été porté au crédit du compte de Mme Y... une somme de 37 128,20 ¿ (¿)

contraint de signer l'avenant présenté par l'employeur, sous la menace d'un avertissement qui laissait supposer des sanctions plus graves, sachant qu'aucun autre employeur n'accepterait de l'embaucher compte

il avait consenti un bail à métayage ; que les époux Y... ont déclaré appel du jugement qui avait retenu le montant proposé par l'expert pour les réparations locatives et le compte de sortie, mais minoré

son montant ni dans sa cause ; La cour rappellera aussi que le chèque est un moyen de paiement qui emporte mobilisation de la provision dès sa remise et qu'il appartenait aux consorts X... de faire en sorte

Enfin, il est constant que le père travaille de nuit et doit donc se reposer dans la journée, de sorte qu'il devrait compter sur la grand-mère paternelle pour prendre en charge Kelly d'une manière habituelle

Renaud X... et Mlle Diane X... sont recevables à lui réclamer des comptes pour toute la durée de la gestion, l'arrêt attaqué énonce que M.