CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1015JUD002751008
15 octobre 2015
Il ne faut pas oublier que Hitler a usé des mêmes méthodes, c’est-à-dire l’instrumentalisation des groupes ethniques et des communautés, afin de diviser les pays pour servir ses desseins impérialistes,
Chambre 1-4
69d8a3ffcdc6046d47bd561e
9 avril 2026
Dire et juger qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le jugement à intervenir, et qu'en cas d'exécution par voie extrajudiciaire les sommes retenues par l'huissier instrumentaire
cr
613725ffcd58014677422261
10 octobre 2000
soumise à la Cour) ; 15 - courrier du 7 juillet 1993 : Me Roger Y... signale à Me Z... qu'il n'a reçu la lettre chèque que le 6 juillet 1993 et rappelle que ses clients sont toujours disposés à en terminer
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
LITIGE LES FAITS La SARL Société d'Aménagement et de Location de Parcs d'Activités (ci-après SALPA), immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 800 964 322, a pour activité l'acquisition de terrains
Chambre civile
6a0ff36bcdc6046d47898743
21 mai 2026
- dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par l'arrêt à intervenir et en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire, en application
CH1 Contentieux Général
69170e0fe097417ee1bf488e
13 novembre 2025
FAITS ET PROCÉDURE : Suivant promesse unilatérale de vente reçue le 5 septembre 2022 par Maître [R] [U]-[S] (notaire instrumentaire assistant le vendeur) avec la participation à distance en son office
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
Le 3 juin 2022, la société TRAMA VERDE, via Maître [F], soumet un nouvel avenant conditionnant le paiement à la pré-commercialisation des premiers terrains à bâtir, proposition à laquelle les consorts
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02499
8 juin 2016
était persuadée que le comportement « déviant » du père pouvait mettre en danger E..., affichait fermement sa position de mère protectrice et n'en varierait pas tandis que le père se plaçait sur le terrain
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
combinaison des caractéristiques d’agencement et d’entrelacement des différents éléments de cet équipement équestre de gaucho argentin et de détails ornementaux (pampilles, boucles, médaillons dorés), témoigne
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
La SA [1] a été désignée comme séquestre à charge de conserver les fonds d'en percevoir les fruits et les rendre ultérieurement après la contestation terminée, à la personne qui sera jugée devoir l'obtenir
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
X... instrumentalise ainsi totalement à sa convenance, sinon à son profit, les comptes de la société Z... ; que le conseil de M.
Page 47 sur 47