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4 398 résultats pour « transport du salarié sur les lieux du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6711fad07603bf88a188488d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par jugement du 25 mai 2016, le conseil de prud'hommes de Montpellier a : Dit qu'aucune relation de travail salariée ne lie la société C et C Invest et/ou M. [U] à M. [O], Déboute M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63046d9d29b92fc563a446d3

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

3 jours pour les salariés ayant 20 ans d'ancienneté ; - 4 jours pour les salariés ayant 25 ans d'ancienneté.'

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c5d

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

du chantier "lot n° 1- Crèches de la mairie de Paris" sur lequel il intervenait ; que, le 27 décembre 2000 , le salarié a refusé ce transfert ; que la société Azur net ayant sollicité et obtenu le 17

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e6f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

adapté pour ses salariés, ayant connaissance de l'étendue du chantier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90fb

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

(en salle) et des cours pratiques dans une mine image (c'est-à-dire un chantier de fond reconstitué au jour).

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251c

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

bénéfice des salariés qui y sont rattachés les droits qu'ils tiennent au jour du transfert, justifie la différence de traitement qui en résulte par rapport aux autres salariés.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251f

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

bénéfice des salariés qui y sont rattachés les droits qu'ils tiennent au jour du transfert, justifie la différence de traitement qui en résulte par rapport aux autres salariés.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842525

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

bénéfice des salariés qui y sont rattachés les droits qu'ils tiennent au jour du transfert, justifie la différence de traitement qui en résulte par rapport aux autres salariés.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64a7b07e3bcaf505db6967d9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

par une entreprise de transport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909fb

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Cela, alors que vous savez parfaitement que le travail s'arrête à 14 heures sur les chantiers de ce client.

Source officielle
CA

17e Chambre

616260308672d229b881630f

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

des créances des salariés (AGS), gérée par le CGEA de Marseille, aux sommes suivantes : 155,20 euros au titre d'une prime de panier, 563,75 euros au titre d'une prime de transport, 379,25 euros en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8748b

Appel

26 mai 2004

26 mai 2004

PEPINIERE DE LA GRANDE CALINIERE a proposé à Estelle X..., par lettre recommandée avec avis de réception en date du 31 octobre 2001, son transfert sur l'activité chantier espace vert, un nouvel emploi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101370_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

travailleurs salariés ou assimilés des entreprises publiques ou privées de transports qui s'étendent d'un des pays cocontractants à l'autre pays, occupés dans les parties mobiles (personnel ambulant)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200536

Cassation

10 avril 2008

10 avril 2008

Jupiter, qui exerce une activité de nettoyage de locaux, s'est vu attribuer le marché d'entretien du village de vacances du Club Méditerranée d'Opio, pour l'exploitation duquel elle a affecté les salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00790

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

appartenant, et transporté de ce logement jusqu'au lieu de travail, est bien fondé à revendiquer les heures au cours desquelles il s'est tenu à sa disposition, et qui correspondent, très a minima, comme

Source officielle
CA

6e chambre

5fda99124a91072962513882

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Le médecin du travail, qui examinait la salariée à sa demande, préconisait un poste "proche de son domicile ou en ligne directe par les transports, sans déplacement sur plusieurs niveaux sauf si ascenseur

Source officielle
CA

14e Chambre

616359d81416be03751aa421

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

SUR CE Attendu que l'employeur est tenu en vertu du contrat de travail le liant à son salarié d'une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne la santé et la sécurité de ses salariés du

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035c3a98f79612aee5b9ded

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Monsieur [Z] [P] a été embauché en qualité de technicien le 16 mai 1977 par la Société EDF CRTT EST, en dernier lieu RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE (RTE).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ed

Appel

9 février 2011

9 février 2011

* vous quittez le chantier de travail plus tôt que l'heure prévue avec l'équipe que vous encadrez * vous ne tenez pas correctement le carnet de bord du véhicule de transport.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679482ffc6ca88188aff6a52

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, démontrant une perte de toute autonomie, le responsable des opérations chargé de les encadrer exerçant ses attributions sous l'autorité du directeur du transport et des installations qui était salarié

Source officielle

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