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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6711fad07603bf88a188488d
17 octobre 2024
Par jugement du 25 mai 2016, le conseil de prud'hommes de Montpellier a : Dit qu'aucune relation de travail salariée ne lie la société C et C Invest et/ou M. [U] à M. [O], Déboute M.
Chambre 4 A
63046d9d29b92fc563a446d3
29 juillet 2022
3 jours pour les salariés ayant 20 ans d'ancienneté ; - 4 jours pour les salariés ayant 25 ans d'ancienneté.'
soc
6079b1ce9ba5988459c53c5d
11 janvier 2005
du chantier "lot n° 1- Crèches de la mairie de Paris" sur lequel il intervenait ; que, le 27 décembre 2000 , le salarié a refusé ce transfert ; que la société Azur net ayant sollicité et obtenu le 17
Chambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e6f
17 juillet 2025
adapté pour ses salariés, ayant connaissance de l'étendue du chantier.
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90fb
8 avril 2024
(en salle) et des cours pratiques dans une mine image (c'est-à-dire un chantier de fond reconstitué au jour).
18e Chambre B
6031eece3de78027b984251c
1 juin 2018
bénéfice des salariés qui y sont rattachés les droits qu'ils tiennent au jour du transfert, justifie la différence de traitement qui en résulte par rapport aux autres salariés.
6031eece3de78027b984251f
6031eece3de78027b9842525
5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967d9
6 juillet 2023
par une entreprise de transport.
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fb
9 septembre 2013
Cela, alors que vous savez parfaitement que le travail s'arrête à 14 heures sur les chantiers de ce client.
17e Chambre
616260308672d229b881630f
8 octobre 2013
des créances des salariés (AGS), gérée par le CGEA de Marseille, aux sommes suivantes : 155,20 euros au titre d'une prime de panier, 563,75 euros au titre d'une prime de transport, 379,25 euros en
6253c91dbd3db21cbdd8748b
26 mai 2004
PEPINIERE DE LA GRANDE CALINIERE a proposé à Estelle X..., par lettre recommandée avec avis de réception en date du 31 octobre 2001, son transfert sur l'activité chantier espace vert, un nouvel emploi
1ère Chambre
DTA_2101370_20230629
29 juin 2023
travailleurs salariés ou assimilés des entreprises publiques ou privées de transports qui s'étendent d'un des pays cocontractants à l'autre pays, occupés dans les parties mobiles (personnel ambulant)
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200536
10 avril 2008
Jupiter, qui exerce une activité de nettoyage de locaux, s'est vu attribuer le marché d'entretien du village de vacances du Club Méditerranée d'Opio, pour l'exploitation duquel elle a affecté les salariés
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00790
5 juillet 2023
appartenant, et transporté de ce logement jusqu'au lieu de travail, est bien fondé à revendiquer les heures au cours desquelles il s'est tenu à sa disposition, et qui correspondent, très a minima, comme
6e chambre
5fda99124a91072962513882
13 juin 2019
Le médecin du travail, qui examinait la salariée à sa demande, préconisait un poste "proche de son domicile ou en ligne directe par les transports, sans déplacement sur plusieurs niveaux sauf si ascenseur
14e Chambre
616359d81416be03751aa421
1 juin 2011
SUR CE Attendu que l'employeur est tenu en vertu du contrat de travail le liant à son salarié d'une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne la santé et la sécurité de ses salariés du
17e Chambre B
6035c3a98f79612aee5b9ded
3 mars 2016
Monsieur [Z] [P] a été embauché en qualité de technicien le 16 mai 1977 par la Société EDF CRTT EST, en dernier lieu RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE (RTE).
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ed
9 février 2011
* vous quittez le chantier de travail plus tôt que l'heure prévue avec l'équipe que vous encadrez * vous ne tenez pas correctement le carnet de bord du véhicule de transport.
Chambre Sociale
679482ffc6ca88188aff6a52
24 janvier 2025
, démontrant une perte de toute autonomie, le responsable des opérations chargé de les encadrer exerçant ses attributions sous l'autorité du directeur du transport et des installations qui était salarié
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