COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04525 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HK Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M185 COPIE AU DOSSIER Affaire : M.

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/10691 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTKG Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M5 COPIE AU DOSSIER Affaire : M.

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10559 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSUN Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M4 COPIE AU DOSSIER Affaire : M.

[I] [F], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 mai 2021 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à Mme [O] [X], domiciliée

[O] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à Mme [C] [D]

Mme [E] [W] épouse [O], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 10 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 31 août 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/03959 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW3F Ordonnance n° 2026/M53 Mme [J] [X] Représentant : Me Marie-hélène GALMARD

imputer sur le compte spécial les conséquences financières de la maladie déclarée ; que la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences qu'imposaient ses propres constatations, a violé les articles 2,

Mme [G] [H], domiciliée [Adresse 2], 06800 Cagnes-sur-Mer, a formé un pourvoi le 1er mars 2024 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige

de la loi du 1er mars 1888 modifiée par la loi n 96-609 du 5 juillet 1996, 2, 4 et 10 de la loi n 66-400 du 18 juin 1966, 2 et 4 de la loi n 83- 582 du 5 juillet 1983, 2 du décret n 84-846 du 12 septembre

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] CHAMBRE : Chambre 2-4 N° RG 25/07541 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5WA M.

développant ses moyens de cassation, ne paraît pas indispensable ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur les moyens de cassation réunis, pris de la violation des articles 1, 2,

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N°2026/77 Rôle N° RG 17/13615 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA46B [Q] [D] [A] C/ [J] [R] [A]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 4e chambre 2e section Minute no RG N : 16/00141 AFFAIRE : SCI SCCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SECONDAIRE BATIMENT 238 DU 2-4 PLACE DU DOCTEUR GUERIN

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/16339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOM6 Chambre 2-4 M.

[W] [B], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant

paragraphe I, 6°, et paragraphe II, du code monétaire et financier et l'article L. 221-2, 4°, du code de la consommation. 2°/ que le titre IV du livre III du code monétaire et financier se borne à

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/14964 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOFC Ordonnance n° 2026/M2 M.