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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300540_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En l'espèce, Mme A B épouse C, qui a bénéficié d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " du 9 mai 2000 au 8 mai 2001 puis d'une carte de résident du 9 mai 2001 au 8 mai 2011
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007662357
17 juin 1977
17 juin 1977
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX L'A CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE SABLAISE DES EAUX DIVERSES SOMMES, A LA SUITE DE LA RESILIATION A SES TORTS ET GRIEFS, D'UN CONTRAT DE CONCESSION EN DATE DU 8
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de28
23 juin 1965
23 juin 1965
CASSATION SUR LE POURVOI FORME, DANS L'INTERET DE LA LOI, PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE SEGRE, EN DATE DU 8
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d2f
5 novembre 1970
5 novembre 1970
MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 42 A DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL,1134 DU CODE CIVIL, DU DECRET DU 16 JUIN 1937 MODIFIE PAR CELUI DU 31 DECEMBRE 1938, DE L'ARTICLE 2 DE L'AVENANT DU 8
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00890_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer les préjudices qu’elle estime avoir subis du fait d’une chute sur la voie publique survenue le 8
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e938
16 janvier 1975
16 janvier 1975
(GERARD), EN SA QUALITE DE MAIRE DE LA COMMUNE D'HAUDRECY, PARTIE CIVILE, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, DU 8 MAI 1974, QUI, APRES AVOIR RELAXE Y...
Source officielle2ème Chambre B
67f8af3fb5ff6e72c9612418
10 avril 2025
10 avril 2025
n° 52 du 8 mai 2017.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2517360_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un arrêté du 8 mai 2025, dont l’intéressée demande l’annulation, le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre demandé, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle6ème chambre
DTA_2303409_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu : le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 81-482 du 8 mai 1981 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807345
19 décembre 2012
19 décembre 2012
B a demandé le 24 février 2007 au ministre de la défense de recalculer la pension militaire d'invalidité qui lui avait été concédée à titre définitif par un arrêté du 8 mai 1968 en fonction de l'indice
Source officielle8ème chambre
DTA_2210931_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision en date du 8
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7f1e
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7f20
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007991371
13 mars 1998
13 mars 1998
celle-ci devait être réputée rejetée à la date du 8 mai 1996 ; que, toutefois, le préfet du Val d'Oise, par une décision du 3 juin 1996 a rejeté explicitement la demande de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2406657_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il demande au tribunal d'annuler la décision implicite née le 8 mai 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310208_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
administrative, la suspension de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre les décisions du 8
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c029
24 avril 2008
24 avril 2008
était prévenu : - d'avoir, à Armentières, le 8 mai 2006, en tout cas sur le territoire national, depuis temps non couvert par la prescription, volontairement commis des violences sur Sabrina A... ,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par une demande préalable reçue le 27 décembre 2019, Mme A C, née D, domiciliée au n°4, place du 8 Mai à Hallencourt (Somme), a demandé à la commune d'Hallencourt de déposer l'ouvrage constitué de deux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401797_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Mme A a été admise à occuper un logement 510 au sein de la résidence universitaire " Hermitage ", située Place du 8 mai 1945, Saint Denis (93200), du 14 janvier 2021 au 31 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504971_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par cette requête, enregistrée le 8 mai 2025 au greffe du tribunal administratif de Nîmes et réenregistrée le 13 mai 2025 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, M.
Source officiellePage 48 sur 32115