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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203420_20221017
17 octobre 2022
Delvolvé, président-rapporteur, Mme Molina-Andréo, première conseillère Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.
5ème Chambre
DTA_2105873_20231024
24 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
DTA_2100811_20230321
21 mars 2023
A B, représenté par Me Laspalles, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la ministre de la culture a rejeté son recours hiérarchique formé contre la
DTA_2102195_20230321
Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2021 et le 15 février 2022, la société Amtrust France représentant la société Amtrust International, ayant pour avocat
CHAMBRE 2 SECTION 2
64e84486e90364d9695a7b38
24 août 2023
au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Karine Burguet, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DEFENDERESSES à l'incident SAS Presse Alliance, agissant poursuites et diligences
64e84487e90364d9695a7b3c
au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jérôme Wallaert, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DEFENDERESSES à l'incident SAS Presse Alliance, agissant poursuites et diligences
64e84487e90364d9695a7b3e
au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Khadija Benbani, avocat au barreau des Hauts de Seine, avocat plaidant DEFENDERESSES à l'incident SAS Presse Alliance, agissant poursuites
64e84487e90364d9695a7b42
Pôle 5 - Chambre 9
68df5a3f21a269c127203b28
1 octobre 2025
1] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte GUITTARD, avocate au barreau de l'ESSONNE substituée par Me Celina GRISI, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 31 S.E.L.A.R.L.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00307_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 1er août 2024, la société BetM B A, représentée par Me Lebeau de la selarl Adden avocats, demande à la Cour :
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01752_20250527
27 mai 2025
A, représenté par Me Andreini de l'Aarpi Eleos Avocats, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2) d'annuler l'arrêté de la préfète du
Reconduite à la frontière
DTA_2402078_20240411
11 avril 2024
F C, représenté par Me Andréini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
65336af3bb40ec8318f31cb4
19 octobre 2023
au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS MJS Partners, anciennement dénommée SELAS BERNARD ET [P] [V]
5e Chambre
5fda35526c12027b50d12c95
12 septembre 2019
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1225 - N° du dossier 53829 substitué par Me Cyrille ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R090 - N° du dossier 53829 INTIMEE ****************
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622DEC004822999
22 juin 2000
Ils sont représentés devant la Cour par M es Dimitrios Anagnostopoulos et Nikolaos Anagnostopoulos, avocats au barreau d’Athènes et par M e   Ioannis Ktistakis, avocat au barreau de Thiva (Grèce).
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1024DEC002462894
24 octobre 1995
Devant la Commission il est représenté par Maître Dimos Nicopoulos, avocat au barreau de Thessaloniki.
DTA_2101888_20230425
25 avril 2023
A B, représenté par Me Julie Noël, avocate, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de poser à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) la question suivante : " le droit de l'Union européenne
3ème Chambre Commerciale
642d14ebcb8fa004f57da3c5
4 avril 2023
au barreau de RENNES Représentée par Me Florence ANDREANI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.U.
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88669
18 mai 2006
de continuation de la société ETABLISSEMENTS CAILLAU 215 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX représentés par la SCP FIEVET-LAFON, avoués- N du dossier 240952 assistés de Maître GHALIMI, avocat
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203956_20230112
12 janvier 2023
C B, représenté par Me Venezia, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
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