Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, M. et Mme F, représentés par la SELARL Guitton Dadon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2020 par

Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R.

L' ordonnance de clôture est intervenue le 7 février 2008.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

En ce qui concerne les conclusions aux fins d'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 18 février 2025 : 2.

Alexander Y..., domicilié [...]                                                        , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

B... et Alexandre Z...

de cette cour du 12 février 2014, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt sus-visé en ce sens que Me Alexandra BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau

INTIME ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A PRONONCER LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 22/220 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Alexandra

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 février 1988 et 9 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Francine X..., demeurant ... ; Mlle

greffe le 9 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur [O] [X], né le 31 Décembre 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Alexandre

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/1060 APPELANTS : Monsieur [L] [B] né le 15 Décembre 1967 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] et Madame [R] [U] née le 16 Février

Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA Assesseur : Monsieur Sébastien TICHIT Greffier : Madame Heimaru FAUVET lors des débats, Greffier : Monsieur Théophile ALEXANDRE