Ana Maria-Paula BIDI (BEICA) 26/05/1987, Reghin 44841/09 9. Ştefan BIDI 19/05/1981, Reghin 44841/09 10. Deneş BIGA 15/06/1956, Reghin 44841/09 11. Erika BIGA 25/02/1975, Reghin 44841/09 12.

Ivone et Ana Cristina Silva Nobre sont des ressortissantes portugaises nées respectivement en 1933 et 1952.

conditions from 05/05/2016 to 01/11/2017     7088/17 16/01/2017 Dumitru-Andrei GASPAR 1991 Vasile Rareş Biro Satu Mare Maramureş County Police, Gherla and Baia Mare Prisons 04/07/2014 to  

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET

Marc BAILLY, Président de chambre Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET

Marc BAILLY,Président de chambre M.

Marc BAILLY, Président de chambre M.

Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL,Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Marc BAILLY,Président de chambre M.

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai

vestiaire : #P0501 DÉFENDERESSE Madame [E] [X] épouse [J] [A], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais

recours contre cette décision ; Attendu que pour confirmer la décision, le jugement a pris en compte les observations écrites de la société Synergie et les nouveaux relevés de créance des sociétés Baya, Anap

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

, dont le siège est Marconistraat 163029 AK Rotterdam (Pays-Bas), représentée par la société Van Calcar Marine, et le siège social est Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que de l'engrais

[H], après débats en l'audience publique du 6 mai 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Cavrois,

Marc BAILLY, Président de chambre, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J451 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/06282 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHVZ Ordonnance n° 2024/M158 Madame [Z] [R] représentée par Me Marc CONCAS