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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Loyers Commerci.
68e88b963ea43407b9fbc2a7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A l’appui de ses demandes, la SCI APHRODITE expose que, le 1er décembre 2021, elle a acquis un immeuble situé [Adresse 4] et [Adresse 5] à Marly, alors loué à 3 sociétés, dont la société FTCI ; que cette
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ec5d17dd062d9f810ea608
1 avril 2025
1 avril 2025
MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V. GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Madame B. CHEVALIER, Vice-Présidente assistés de V. AUGIS, Greffier, lors des débats et de C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104959_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Connaissance prise de la note en délibéré présentée par Me Miram-Marthe-Rose et enregistrée le 12 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2300247_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Marti, président-rapporteur, - et les observations de Me Lemonnier, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f887e
1 avril 1993
1 avril 1993
Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de Mme Marthe
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201200_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A, demande au tribunal de condamner la fédération départementale des chasseurs des Vosges à lui verser une indemnisation au titre des dégâts de gibier qui ont été commis au cours de l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301313_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301314_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100293
17 mars 2011
17 mars 2011
d'un bien immobilier indivis constitué de bâtiments d'habitation, de bâtiments d'exploitation et de terres, dénommé... situés sur la commune d'UNPEAU devant être libre de toute occupation au cours de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202142_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1909651_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Métropole Habitat, représenté par Me Queyroux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00691
29 avril 2025
29 avril 2025
La requête expose que la cour d'assises du Loir-et-Cher se trouve dans l'impossibilité de juger cette affaire « avant de nombreux mois, et sans doute pas avant la fin de l'année 2026 ou le début de l'année
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162602e8672d229b88162ff
20 mars 2014
20 mars 2014
OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f7
23 octobre 2007
23 octobre 2007
déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG no 99/08154 APPELANTE 1o - SA 4 MURS 74, Rue Coste et Bellonte BP 68 57157 MARLY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0528DEC007388611
28 mai 2013
28 mai 2013
sC7BF4101 { width:166.26pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 73886/11 Mary
Source officielleChambre commerciale
62ce63ab9a20ce9fcf1268ef
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Mary-Laure GASTAUD ([Adresse 1] - Tél 28.14.24), en qualité de liquidateur, FIXE au liquidateur un délai de dix-huit mois à compter du terme du délai de déclaration de créances pour établir la liste
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404216_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B C, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle le préfet de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300675_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Guiral, - et les observations de Me Vercoustre substituant Me Mary, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1121695-1161779
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Représentants des parties Gouvernement chypriote : Solon Nikitas , agent , Lord Lester of Herne Hill , Stella Mary Joannides, Shaheed Fatima, Mary-Anne
Source officiellePage 48 sur 180