The third applicant's brother arranged for him and his wife to leave the country.

He was later told by Dr Onyon that the applicant would be charged with assault, and arranged an appointment to assess the applicant on 9 December at HMP Birmingham. 11.

She submits, inter alia, that the courts' alleged failure to deal properly with her disability put her at a material disadvantage in the defence of the case, that the hearings were arranged and conducted

He was later told by Dr O. that the applicant would be charged with assault, and arranged an appointment to assess the applicant on 9 December at HMP Birmingham. 15.

In particular, the Council shall decide on how the care should be arranged and where the child should live (Section 11).

    Serbaz arranged their travel to Azerbaijan by air on the basis of tourist visas, issued on arrival at the Baku airport for periods of thirty days or more.

Conclusions: no cervical spine MRI scan has been carried out, despite a recommendation [that one should be conducted] after computer X-ray imaging; no consultation by a neurosurgeon has been arranged;

It then cited transcripts of telephone conversations suggesting that the lunch between the applicant and B.H. had purposefully been arranged beforehand in order for them to discuss the case against B.G

La cour d'appel renvoya l'affaire pour jugement devant le tribunal départemental d'Arad.Le tribunal départemental d'Arad rendit sa décision après renvoi le 31 mai 1995.

ladite ordonnance constituent des éléments à prendre en considération pour l’applicabilité ou non de l’article 6 § 2 de la Convention (pour des considérations en la matière, voir par exemple, Larrañaga Arando

du requérant, été rédigé, le 29 novembre précédent, par le docteur A C, dont il est constant, au vu de l'avis émis le 4 janvier 2023, qu'elle n'a pas siégé au sein de ce collège composé des docteurs Aranda-Grau

pièces du dossier que le collège de médecins de l’OFII s’est prononcé au vu d’un rapport établi par un médecin de l’Office, le docteur F..., qui n’a pas siégé au sein de ce collège composé des docteurs Aranda-Grau

l'immigration et de l'intégration (OFII), établi le 6 octobre 2022 et produit par le préfet en défense, comporte le nom et la signature des trois médecins ayant siégé au sein de ce collège, soit les docteurs Aranda-Grau

de 2.017,30 + 257 + 1.008 € du 20 avril 2010 ; réalisation de toilettes aux normes handicapés - facture 2B Energie de 4.207,53 € du 17 avril 2010 ; fabrication et pose d'un comptoir cintré - facture Aranda

par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEES Société [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christine ARANDA

TORTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2538 Madame [K] [E] veuve [F] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 20] (57) [Adresse 9] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Marine d'ARANDA

pièces du dossier que la décision attaquée a été prise à la suite de l'avis du collège des médecins de l'OFII du 31 août 2022, versé aux débats par le préfet de Maine-et-Loire, composé des docteurs Aranda-Grau

par un autre médecin de l'Office distinct des trois qui ont émis l'avis du 14 juin 2022 du collège des médecins de l'OFII et, d'autre part, que l'avis du collège des médecins, composé des docteurs Aranda-Grau