Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les Hôpitaux Drôme Nord et son assureur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2024 et le 24 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Stivimmo, représentée par Mes Jamin et Bellier, demande

l'intérieur rejetant sa demande d'indemnisation au titre des préjudices qu'il subit des suites de son intervention, dans l'exercice de ses fonctions de gardien de la paix, lors de l'attentat au camion-bélier

l'intérieur-sud a rejeté sa demande d'indemnisation au titre des préjudices subis à la suite de son intervention, dans l'exercice de ses fonctions de gardien de la paix, lors de l'attentat au camion-bélier

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE E.U.R.L.

A... a cédé, le 9 novembre 2020, 11 470 actions qu’ils détenaient dans la société Le Belier, laquelle les lui avait attribuées gratuitement dans le cadre de deux plans d’attributions en 2014 et en 2016

On 6 May 1999 the applicant lodged a civil action with the Beli Manastir Municipal Court ( Općinski sud u Belom Manastiru ), challenging the decision on his dismissal as unfounded in all respects.

La première année ne sont prévus que 10 agnelles et un bélier, mais sous cinq ans, 81 agnelles et 2 béliers seront sur site.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BAILLARD, Président Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère, qui a présenté son rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Inès BELLIN

J'ai fait une bêtise mais il faut me pardonner.

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWUM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00936 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00885 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

E COSI BELLO anciennement dénommée COURTIAL AUTO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Laure BELLIN de

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, DÉBATS Audience

PHOTOGRAPHIES QUE SON MARI AURAIT ACQUISES DANS DES CONDITIONS IRREGULIERES COMME LE SOUTENAIENT DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, SANS METTRE LA COUR DE CASSATION EN MESURE DE VERIFIER SI " LA BETISE

Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Jean-Jacques, Christian B..., 2 / Mme Dominique, Marie-Laure Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Saint-Vital (Gironde), Belin Beliet 3 / M. Henri C..., demeurant ...