Me Alexandra D... Me Jérôme E... Me Sébastien F...

POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE ... 97139 LES ABYMES non représentée CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier Hôtel de ville 97110 POINTE A PITREE représentée par Me Alexandra

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 9 décembre 2024 n°24/1827 de Ythier Alexandra

Localité 2] Représentée et plaidant par Mme Julie LE GUENIC, dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

GADET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS GROUPE GAILLARD MARSEILLE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra

audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Stéphane-Alexandre

S2CS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Anaïs KOPPEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Alexandre BEZAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE

Ayantpour avocat Maître ALEXANDRE, 33 rue Joséphine-27000 ÉVREUX Monsieur S. A..., Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.

Ayant pour avocat Maître ALEXANDRE, 33 rue Joséphine-27000 ÉVREUX Monsieur S. GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.

Ayant pour avocat Maître ALEXANDRE, 33 rue Joséphine-27000 ÉVREUX Monsieur S. GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.

Greffier lors des débats : Mme Alexandrine FOURNIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

GOLF INTERNATIONAL DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra GOLOVANOW Me Marie-Anne COLLING Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Mme Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente

DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le 27 Octobre 1978 à [Localité 1] (41) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric CHEVALLIER (Avocat au barreau de BLOIS) substitué à l’audience par Me Alexandre

MAC MARCEL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre RIOU de la SARL AR CONSEIL, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Vandrille SPIRE de l'AARPI 186 Avocats, Plaidant