Il voulait constituer un pôle de luxe de dimension internationale, côté en bourse.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls Bouvet Me Groleau Me Bourges

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL Expédition TJ

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE D'INNOVATION -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de BOURG-EN-BRESSE du 25 Janvier 2023 RG : 22/00005 COUR D'APPEL DE LYON

Jugement du 29 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00016 APPELANTE : L'UNION MUTUALISTE PROPARA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

Directeur Général INTIMÉ Monsieur Olivier A...

G..., domiciliée [...] , 4°/ à la société Olivier Buisine, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire unique de l'indivision de la société

droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53, INTIME 2o- Monsieur Olivier

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annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses

franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06600 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTKB [G] C/ SARL CEFORA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

Olivier GUIRAUD, Conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 26 mars 2026 en remplacement du magistrat empêché.

Représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, constitué aux lieu et place de Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me Yves LETARTRE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Olivier

R.G : 02/04096 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond 1996/731 du 28 mars 2002 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES IMMEUBLES A ET B LES DAUPHINS SIS 4 AV VOLTAIRE 01210 FERNEY

plaidant Me Christian SAINT ANDRE de la SELARL ALCYON, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉ : [B] [T] né le 10 Octobre 1988 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Olivier

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée de Me Olivier

N° RG 23/04233 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7VL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 03 mai 2023 RG : 2022/03219 [Y] C/ LA PROCUREURE GENERALE [N] SELARL MJ SYNERGIE