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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94284
29 octobre 2018
29 octobre 2018
(Toque 46), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSES AU DEFERE : SA FRANCE TELEVISIONS [...] Société FRANCE TELEVISION GUADELOUPE 1èRE [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d8
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représentée par Me Charles-henri COPPET, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs en déféré et appelants : Monsieur O... X... F... [...] [...] Monsieur T...
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94888
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Représenté par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, (toque 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEÉ : SAMCV COMPAGNIE D'ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE "MAIF" [...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496a
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Frantz CALVAIRE, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A. MAAF ASSURANCES [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496b
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Anis MALOUCHE, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER [...] représentée par son syndic l'EURL IMMODOM
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab7
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représenté par Me Clodine LACAVE, (TOQUE 58) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame V... O... C.... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c27
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représenté par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN, (TOQUE 17) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Ste Coopérative banque Pop. CASDEN BANQUE POPULAIRE [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b42
9 octobre 2013
9 octobre 2013
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience hors la présence du public du 1er juillet 2013, devant Mme Julie GAY, président de chambre, et Marie BART
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c39
23 octobre 2013
23 octobre 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 08 juillet 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Madame Marie BART
Source officielleChambre de la Proximité
633fc393e633183e2ee17c97
6 octobre 2022
6 octobre 2022
substituée par Me Emmanuelle TOUFLET, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Agathe FREMY-BARRET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC002795602
24 juin 2008
24 juin 2008
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 27956/02 by Barrett
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d1
17 avril 2008
17 avril 2008
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17 avril 2008 Par Madame Caroline BARET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc0e2799a9057d5dcf5b
5 mai 2022
5 mai 2022
au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [J] [E] né le 05 Avril 1961 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bérangère ADER substituant Me Emma BARRET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69709efbcdc6046d4716ad70
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ASTEREN, prise en la personne de Me [I] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FIDUCEE PARTNERS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilda DECREAU collaboratrice de Me Jean BARET
Source officielleChambre 1
6866ec7ed33109fd079b6bdf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ANGERS [8] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n°[N° SIREN/SIRET 3] dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par Maître Patrick BARRET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0676d0451e8318d0e9a7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [T] [B] [R] épouse [N] née le 31 Mars 1962 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Emma BARRET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, la SCI Domoreal, représentée par Me Baffert, demande au tribunal d’homologuer le protocole d’accord conclu le 9 décembre 2025 et son avenant du 13 mars 2026.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdcd8e62d9d6443f5bfb17d
24 octobre 2018
24 octobre 2018
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Bérangère ADER, avocate au barreau de BORDEAUX substituant Maître Emma BARRET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01246_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2020 et le 8 octobre 2020, la SARL Sabrich, représentée par Me Baffert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02203_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté par Me Baffert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 avril 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige
Source officiellePage 48 sur 208
Baert, Marianne Carol Catherine Jacqueline
30/07/2026
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Eugénie BAERT notaire
26/07/2026
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BAERT SIMON
22/07/2026
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ARCHITECTURES MARCO BAERTICH ALIX & ASSOCIES
21/07/2026
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CORNET BAERT
19/07/2026
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