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7 658 résultats pour « Baloche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

652a30597ed1ea8318112410

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

sur la parcelle B[Cadastre 2]'' prononcée par le tribunal, - constater qu'ils ont détruit la deuxième partie du balcon dans le cadre de l'exécution provisoire

Source officielle

Page 48 sur 383

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TJ

Adjudications

669ff382d9953d09165b458b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

et cellier sur le balcon au deuxième étage droite (lot n°6), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 11] à [Localité 18], cadastré [Adresse 21], section 892 H n°[Cadastre 3],

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d74a03cdc6046d479cfbb4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Des décisions similaires ont été prises au sujet du balcon de l'appartement des époux [L] situé dans le bâtiment 3 pour un montant de 14.334,65 euros (résolutions n° 25 et 26).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304063_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

qui lui cause plusieurs préjudices incontestables affectant les conditions d'utilisation, d'occupation et de jouissance de son bien : l'absence des limites séparatives s'agissant de parkings et de balcons

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301022_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Laffourcade Mokkadem doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Balcons

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c470f8

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d'une décision de l'assemblée générale du 30 octobre 1991 qui, sur la question " Problème des fermetures des terrasses ou balcons

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc57cecdc6046d47e79a73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU SUD OUEST SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4adacdc6046d47b498bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MWHEEL MOBILITY SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042570074

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

2018 par lesquelles le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a délivré à la société Ethypharm l'autorisation de mise sur le marché des spécialités Baclocur

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836fcdc6046d4773f838

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

situé au troisième étage du bâtiment A, accessible par la porte d’en face en arrivant sur le palier du 3ème étage comprenant: une entrée, un séjour avec cuisine, une chambre, une salle d’eau, trois balcons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300918

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

l'immeuble (changement des menuiseries extérieures, ravalement des façades, remplacement des canalisations, démolitions des séchoirs situés en terrasse pour les transformer en logements, incorporation des balcons

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201198

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[ZD] et Mme [CH] l'ont quitté par une fenêtre donnant sur un balcon. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01808

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

qu'une partie des restaurations inesthétiques dénoncées, à savoir une porte de garage avec linteaux disgracieux et reprises des encoignures pour agrandissement de la porte cochère, des ferronneries de balcon

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CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d39e

Appel

6 octobre 2009

6 octobre 2009

de ses demandes au titre des vices apparents, du remplacement du carrelage du balcon, ainsi que du surplus de ses réclamations, - a condamné Monsieur X...

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502732_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

, enregistrée le 15 avril 2025, la commune de Lavérune (Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant le balcon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506619_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Elle soutient que le balcon de cet immeuble présente un danger pour la sécurité des personnes y accédant.

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc627

Cassation

15 décembre 1994

15 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'association Auris club des Balcons de l'Oisans, dont le siège est à

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3eecdc6046d47e7f195

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

des balcons suite à infiltrations d’eau” le 27 mars 2019 (pièce n°3 du demandeur).

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f81d9abb6262fe01462

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il résulte de ce qui précède que les désordres affectent entre 22 et 30 balcons sur les 158 logements que compte l’ensemble immobilier (sans que le nombre de logements comportant un balcon ne soit précisé

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd2b01eea4cf01a3fb6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Reprochant à cette dernière l’installation d’un bloc de climatisation sur le balcon de son appartement sans autorisation de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse

Source officielle